Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (directeur départemental délégué de la Côte d'Or de la DRDJSCS de Bourgogne-Franche-Comté)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0282 du 4 décembre 2016 |
| Date de publication | 04 décembre 2016 |
| Record Number | JORFTEXT000033521730 |
L'emploi de directeur (trice) départemental (e) délégué (e) de la cohésion sociale (DDDCS) de la Côte d'Or de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) de Bourgogne-Franche-Comté est susceptible d'être vacant à compter du 16 janvier 2017. Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié (articles 13 à 15 notamment), est classé dans le groupe IV en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction des directions départementales interministérielles.
Intérêt du poste
Le directeur départemental délégué contribue, sous la responsabilité du préfet, à la mise en œuvre des politiques publiques en matière de cohésion sociale en Côte d'Or. L'intérêt du poste réside dans l'intégration des différentes politiques sur le territoire, la variété des dossiers traités, les partenariats à nouer avec les collectivités locales, leurs groupements, les organismes sociaux, les acteurs associatifs et les autres services de l'Etat.
Conformément à l'article 6 du décret du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, il dirige les services de la direction départementale déléguée de la DRDJSCS, chargés des compétences mentionnées à l'article 6 (cohésion sociale) du décret du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles. Il exerce en propre, sous l'autorité directe du préfet, les compétences relatives aux fonctions sociales du logement.
Il participe aux réunions du collège des chefs de service départementaux.
Adjoint au directeur régional et départemental, les dispositions de l'article 7 du décret du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'État ne lui sont pas applicables ; il est toutefois placé sous l'autorité hiérarchique de la préfète du département de la Côte d'Or. De même, son évaluation est identique à celle des directeurs départementaux interministériels conformément aux dispositions du V de l'article 6 du décret du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et à celles de l'article 31 du décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services...
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