Avis de vacance d'un emploi de direction

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0031 du 6 février 2015
Date de publication06 février 2015
Record NumberJORFTEXT000030195892


Est susceptible d'être vacant au sein des ministères économiques et financiers un emploi de sous-directeur.
Cet emploi, classé en groupe III, est affecté à la direction des affaires juridiques.
Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction « droit privé et droit pénal ».
Cette sous-direction est chargée :


- d'exercer les missions d'expertise, de conseil juridique et d'assistance opérationnelle et légistique dans les domaines du droit privé et du droit pénal ;
- d'assurer les fonctions d'agent judiciaire de l'Etat devant les juridictions nationales et étrangères ;
- de représenter l'Etat dans les organismes gestionnaires de conventions organisant un règlement amiable des litiges ;
- de mettre en œuvre la protection des fonctionnaires des ministères économiques et financiers.


Elle comprend trois bureaux :


- le bureau « droit privé général » ;
- le bureau « droit pénal et de la protection juridique » ;
- le bureau « droit de la réparation civile ».


Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant :


- excellente connaissance des institutions judiciaires, avec une expérience acquise en juridiction sur plusieurs postes et, si possible, en administration centrale ;
- sens certain...

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