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Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0188 du 12 août 2017
Record NumberJORFTEXT000035409387
Date de publication12 août 2017


Un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics est à pourvoir.
Cet emploi est affecté à la direction générale des douanes et droits indirects.
Le/la titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction des droits indirects (sous-direction F).


Missions principales


Au sein des services centraux de la direction générale des douanes et droits indirects, la sous-direction F est chargée de toutes les questions ayant trait à la fiscalité indirecte relevant de la compétence de la douane et participe à la préparation des lois de finances (recettes) et des textes à caractère fiscal. Elle participe également à l'élaboration et au contrôle des réglementations relatives aux transports maritimes, terrestres, fluviaux et aériens. Elle prépare les législations et réglementations applicables aux produits énergétiques, notamment les huiles minérales, ainsi qu'à la fiscalité des activités polluantes et veille à leur mise en œuvre. Elle établit et assure le suivi des réglementations relatives aux différents domaines des contributions indirectes (alcools, tabacs, eaux minérales, céréales, sucre, garantie des matières d'or, d'argent et de platine) et participe au pilotage économique de la viticulture (gestion du casier viticole informatisé).
La sous-direction F assure la mise en œuvre de différents chantiers portant sur la modernisation de la fiscalité qui reposent notamment sur la dématérialisation de la gestion des taxes et des propositions de simplification de la réglementation.
Elle anime également plusieurs réseaux métiers dans ses domaines de compétences.


Environnement professionnel


Pour assurer l'ensemble de ses attributions, le/la titulaire de l'emploi dispose de trois bureaux techniques :


- le bureau de la fiscalité des transports et des politiques fiscales communautaires (F1) ;
- le bureau de la fiscalité de l'énergie, de l'environnement et des...

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