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Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0285 du 7 décembre 2017
Date de publication07 décembre 2017
Record NumberJORFTEXT000036156572


Un emploi de sous-directeur sera prochainement vacant au ministère des armées.
Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction de la fonction militaire, au sein du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.
La sous-direction de la fonction militaire est chargée, en liaison avec les états-majors, directions et services, ainsi qu'avec les ministères concernés, d'élaborer les dispositions législatives et réglementaires ainsi que les instructions relatives :


- au statut général et aux statuts particuliers des militaires, à la discipline générale militaire, au code du service national et à la reconversion ;
- à la réserve ;
- aux rémunérations principales et accessoires, ainsi qu'aux frais de déplacement et de changement de résidence du personnel militaire ;
- aux pensions de retraite des militaires, des fonctionnaires et des agents non titulaires ;
- aux pensions d'invalidité, titres, statuts et autres droits ouverts par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et à la couverture des risques professionnels du personnel militaire ;
- à l'action sociale et aux prestations sociales ministérielles ;
- à la couverture sociale et au chômage du personnel militaire.


En outre la sous-direction est chargée :


- d'instruire la définition des mesures liées à la condition du personnel militaire dans le cadre des travaux de construction budgétaire ;
- d'assurer la liaison avec le conseil supérieur de la fonction militaire, le conseil supérieur de la réserve militaire et le conseil permanent des retraités militaires ;
- de représenter la direction à la commission des recours des militaires et à la commission de déontologie des...

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