Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0207 du 6 septembre 2019 |
| Record Number | JORFTEXT000039050962 |
| Date de publication | 06 septembre 2019 |
Est vacant un emploi de sous-directeur à la direction générale de l'aviation civile (DGAC), à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire. Le ou la titulaire de cet emploi exercera, sous l'autorité du directeur de la sécurité de l'aviation civile (DSAC), les fonctions de sous-directeur, directeur technique personnels navigants.
Missions principales
Au sein de la DSAC, la direction technique personnels navigants (DSAC/PN) est chargée d'élaborer, de mettre en œuvre et d'animer la politique de sécurité de l'aviation civile relative aux personnels navigants, ce qui recouvre les domaines d'activités techniques suivants :
- la certification et la surveillance des organismes de formation des personnels navigants professionnels et privés, et l'approbation des programmes de formation que ces organismes mettent en œuvre ;
- la contribution à la surveillance des compagnies aériennes par l'expertise de leurs manuels d'exploitation, par le contrôle de leurs programmes de formation et par la réalisation de contrôles au sol et en vol de leurs personnels navigants ;
- la qualification des simulateurs d'entraînement au vol ;
- la gestion des examens aéronautiques théoriques et pratiques (pilotes professionnels et privés, personnels navigants commerciaux,), et des personnels chargés de faire passer ces examens ;
- la délivrance des titres aéronautiques ;
- la certification et la surveillance des centres aéro-médicaux et des médecins examinateurs chargés de l'évaluation médicale des personnels navigants ;
- le suivi des activités d'aviation légère au travers de l'action de ses pilotes inspecteurs.
La DSAC/PN exerce son activité en conformité avec les référentiels internationaux, européens et nationaux. Par son expertise, elle assiste l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) dans ses missions de réglementation et de certification.
Elle participe au programme de sécurité de l'Etat, notamment pour la prise en compte de toutes les actions ayant un impact sur la formation des pilotes.
Pour exercer ses missions, elle est responsable :
- de la définition des procédures des certifications mentionnées ci-dessus, de délivrance et de gestion des titres aéronautiques, ainsi que du pilotage de leur mise en œuvre par les directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile ;
- de l'organisation des examens théoriques, pratiques et médicaux de personnels navigants ;
- du fonctionnement du conseil de discipline de l'aéronautique civile et...
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