Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0234 du 8 octobre 2019 |
| Record Number | JORFTEXT000039191632 |
| Date de publication | 08 octobre 2019 |
Est susceptible d'être vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics.
Cet emploi est affecté à la direction générale des finances publiques, au sein du service de la gestion fiscale (GF).
Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques (GF3).
Cette sous-direction comprend trois bureaux :
Le bureau du cadastre :
Il organise et anime la mission cadastrale (fiscale et topographique). Il pilote notamment, en lien étroit avec le réseau territorial, les grands projets de modernisation (révisions des valeurs locatives, déploiement de nouveaux procédés automatisés de fiabilisation des bases d'imposition basés sur l'exploitation de photos aériennes et sur l'intelligence artificielle…). Il conçoit les règles, procédures et outils pour la gestion et la diffusion de la documentation foncière et pour la taxation foncière du bâti et du non-bâti. Il est chargé de la maîtrise d'ouvrage des applications informatiques employées dans ce domaine.
Le bureau de la publicité foncière et de l'enregistrement :
Il organise et anime les services chargés de la publicité foncière et de l'enregistrement. Il pilote les grands projets de réorganisation et de dématérialisation en ces domaines (Téléactes, accès des notaires au fichier immobilier, e-enregistrement…) en partenariat notamment avec la profession notariale. Il est responsable des techniques et bonnes pratiques relatives à la publicité foncière et à la gestion de l'enregistrement. Il pilote l'informatisation des services de la publicité foncière et de l'enregistrement et est chargé de la maîtrise d'ouvrage des applications informatiques employées dans ces domaines.
Le bureau études statistiques en matière fiscale :
Ce bureau, qui a le statut de service statistique ministériel, élabore des prévisions, des statistiques et des études à usage interne et externe pour l'ensemble des impôts. Il est chargé du suivi des recettes fiscales et de la communication des données statistiques.
Les qualités et compétences recherchées pour ce poste sont les suivantes :
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