Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0176 du 1 août 2014
Record NumberJORFTEXT000029314815
Date de publication01 août 2014


Dans le cadre de la réorganisation de l'Agence des participations de l'Etat, un emploi de sous-directeur est vacant à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique. Cet emploi est susceptible d'être classé en groupe II, sous réserve de la publication à la date de la nomination, de l'arrêté portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat.
Cet emploi est affecté à l'Agence des participations de l'Etat, service à compétence nationale.
Le titulaire de l'emploi aura la charge de la direction de participations Industrie.
L'agence exerce, en veillant aux intérêts patrimoniaux de l'Etat, la mission de l'Etat actionnaire dans les entreprises et organismes qui entrent dans son périmètre. Elle exerce cette mission en liaison avec l'ensemble des ministères chargés de définir et de mettre en œuvre les autres responsabilités de l'Etat.
L'agence propose aux ministres la position de l'Etat actionnaire en ce qui concerne la stratégie des entreprises et organismes relevant de sa compétence, dans le respect des attributions des autres administrations intéressées. A ce titre, elle analyse leur situation économique et financière et sollicite les compétences des administrations intéressées.
Elle met en œuvre les décisions et orientations de l'Etat actionnaire.
En tant que de besoin, l'agence participe, en liaison avec les administrations compétentes, à l'élaboration des contrats qui lient ces entreprises et organismes à l'Etat.
L'agence examine, en liaison avec les ministères intéressés, les principaux programmes d'investissement et de financement des entreprises et organismes susmentionnés ainsi que les projets d'acquisition ou de cession, d'accord commercial ou de coopération et de recherche et développement. Elle propose aux ministres la position de l'Etat actionnaire sur ces sujets et la met en œuvre.
L'Agence des participations de l'Etat :


- s'assure, le cas échéant avec le commissaire du Gouvernement, de la cohérence des positions des représentants de l'Etat participant aux organes délibérants de ces entreprises et organismes. Elle représente l'Etat aux assemblées d'actionnaires ;
- peut être consultée pour les nominations et révocations des membres des organes délibérants nommés par décret, autres que les représentants de l'Etat, dans les entreprises et organismes susmentionnés ;
- évalue régulièrement la gestion mise en...

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