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Avis de vacance d'un emploi de direction

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0135 du 13 juin 2014
Record NumberJORFTEXT000029072884
Date de publication13 juin 2014



Est susceptible d'être déclaré vacant aux ministères des finances et des comptes publics et de l'économie, du redressement productif et du numérique, un emploi de sous-directeur.
Cet emploi, classé en groupe III, est affecté au sein de la direction des affaires juridiques, sous-direction « droit des régulations économiques ».
Cette sous-direction est chargée :
― d'assurer une fonction de conseil juridique, d'expertise et d'assistance opérationnelle et légistique aux directions des ministères économiques et financiers, aux autres ministères et aux établissements publics de l'Etat, dans les domaines du droit financier, droit des entreprises et droit de l'industrie ;
― d'instruire les dossiers confiés à l'agent judiciaire de l'Etat devant les juridictions nationales, dans le domaine de l'environnement ;
― d'assurer une assistance aux directions compétentes dans le traitement de leur contentieux administratif.
Elle comprend trois bureaux :
― le bureau « droit financier » ;
― le bureau « droit des entreprises et de l'immatériel » ;
― le bureau « droit de l'industrie, de l'énergie et des réseaux de communication ».
Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant :
― solides culture et expérience juridiques, en droit...

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