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Avis de vacance d'un emploi de direction

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0150 du 30 juin 2013
Record NumberJORFTEXT000027626409
Date de publication30 juin 2013



Est susceptible d'être déclaré vacant aux ministères de l'économie et des finances, du commerce extérieur, du redressement productif et de l'artisanat, du commerce et du tourisme, un emploi de sous-directeur.
Cet emploi, classé en groupe III, est affecté au sein de la direction des affaires juridiques, sous-direction « droit public et droit européen et international ».
Cette sous-direction est chargée :
― d'assurer une fonction de conseil juridique, d'expertise et d'assistance opérationnelle et légistique aux directions des ministères économiques et financiers, aux autres ministères et aux établissements publics de l'Etat, dans les domaines du droit public national, européen et international ;
― d'instruire les dossiers confiés à l'agent judiciaire du Trésor devant les juridictions nationales et étrangères, dans les domaines relevant de sa compétence.
Elle comprend trois bureaux :
― le bureau « droit public général et constitutionnel » ;
― le bureau « droit des politiques de l'emploi et des professions réglementées » ;
― le bureau « droit européen et international ».
Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant :
― solides connaissances juridiques en droit public, droit européen et international ;
― expérience reconnue au sein d'un service...

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