Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0046 du 23 février 2013 |
| Record Number | JORFTEXT000027097903 |
| Date de publication | 23 février 2013 |
Est susceptible d'être vacant à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie un emploi de sous-directeur. Cet emploi est classé en groupe III au sens du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012.
Cet emploi est placé auprès du directeur des services de transport, à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer. Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction du travail et des affaires sociales.
Missions principales :
― la direction des services de transport est chargée d'élaborer et de mettre en œuvre les orientations de la politique des transports maritimes, fluviaux, ferroviaires et des transports collectifs de voyageurs ainsi que la politique des déplacements et des transports multimodaux de voyageurs et de marchandises.
Sous l'autorité du directeur des services de transport, le sous-directeur du travail et des affaires sociales exerce les attributions du ministre chargé des transports en matière de droit social spécifique au secteur des transports terrestres, en concertation avec les ministères en charge du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la protection sociale et du budget, et les partenaires sociaux.
A ce titre, il est chargé de l'élaboration de la législation et de la réglementation spécifiques du travail et de la formation professionnelle dans les transports terrestres, les grands ports maritimes et les ports autonomes, à la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et à la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), ainsi que du suivi de la réglementation applicable en matière de protection sociale et d'institutions représentatives du personnel. Il contribue, par ailleurs, à l'élaboration de la réglementation sociale européenne en cette matière.
Conjointement avec la direction générale du travail, il a s'assure des bonnes conditions d'animation des commissions mixtes paritaires des conventions collectives des transports routiers et des transports urbains. Il préside les commissions mixtes de la RATP et de la SNCF. Il assure le suivi de la négociation collective dans les autres branches des transports terrestres. Il exerce les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports et des associations de gestion des congés de fin d'activité des conducteurs routiers.
Il assure la veille et le suivi de la conjoncture sociale et notamment de la...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI