Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0069 du 22 mars 2013 |
| Record Number | JORFTEXT000027200514 |
| Date de publication | 22 mars 2013 |
L'emploi de sous-directeur « appui à l'activité » du service de santé des armées est déclaré vacant au ministère de la défense. Cet emploi est classé dans le groupe III prévu à l'article 3 du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat.
Cet emploi est affecté au service de santé des armées du ministère de la défense, au sein duquel le titulaire exercera les fonctions de sous-directeur « appui à l'activité », sous l'autorité de l'adjoint « ressources spécialisées » au directeur central de ce service.
La sous-direction « appui à l'activité » comprend :
― le bureau affaires juridiques ;
― le bureau achat public ;
― le bureau politique des approvisionnements en produits de santé ;
― le bureau patrimoine immobilier ;
― le bureau systèmes d'information et de communication métiers ;
― le bureau gestion des crédits et coordination financière ;
― le bureau normalisation et gestion des actifs.
La sous-direction « appui à l'activité » :
― traite les questions législatives, réglementaires, contentieuses, déontologiques et de propriété intellectuelle, assure le conseil juridique et coordonne l'activité contractuelle, en liaison, selon le cas, avec les services du secrétariat général pour l'administration et de la direction générale pour l'armement. Elle détermine les règles d'accès aux soins et les modalités de prise en charge des prestations ;
― conçoit la politique d'achat du service de santé, participe aux travaux portant sur les stratégies d'achat et assure la veille juridique et réglementaire de la commande publique ;
― dirige les activités d'ingénierie pharmaceutique, biomédicale et hospitalière, fixe les orientations portant sur les approvisionnements en produits de santé et contribue à l'élaboration des politiques d'investissement. Elle assure la veille juridique et réglementaire relative aux produits de santé ;
― participe à la conservation et à la gestion du parc immobilier dont le service de santé a la responsabilité et apporte son concours au traitement des affaires domaniales le concernant ;
― élabore la politique des systèmes d'information et de communication propres au service de santé des armées, conduit et coordonne leurs...
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