Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0262 du 13 novembre 2014 |
| Date de publication | 13 novembre 2014 |
| Record Number | JORFTEXT000029750880 |
Est susceptible de devenir vacant à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie un emploi de sous-directeur.
Cet emploi est placé auprès du directeur des services de transport, à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer. Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains.
L'emploi est classé dans le groupe II conformément à l'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 2012 modifié fixant le classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'administration centrale et dans les services à compétence nationale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Missions principales
La direction des services de transport est chargée d'élaborer et de mettre en œuvre les orientations de la politique des transports maritimes, fluviaux, ferroviaires et des transports collectifs de voyageurs ainsi que la politique des déplacements et des transports multimodaux de voyageurs et de marchandises.
Auprès du directeur des services de transport, le sous-directeur des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains aura notamment la responsabilité de définir et coordonner la politique intermodale du transport de voyageurs, d'exercer les compétences du ministère dans le domaine de la politique des déplacements et de la réglementation applicable aux services de transports ferroviaires et collectifs ainsi qu'aux compétences des autorités organisatrices de transports urbains, d'exercer les compétences relatives à la mission d'autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire et d'assurer, pour le compte de l'Etat, la programmation et le suivi des projets d'infrastructure de transport ferroviaire et collectif en Ile-de-France et d'infrastructures de transport collectif sur l'ensemble du territoire.
Enjeux, responsabilités
Le sous-directeur a en charge la tutelle de deux grandes entreprises publiques de transport, RATP et SNCF, qui connaissent, sous l'effet notamment de l'évolution du droit communautaire et national et de l'ouverture progressive de leurs marchés à la concurrence, de profondes évolutions. Il devra, avec les responsables de chacune des entreprises et les autres tutelles (direction du budget et Agence des participations de l'Etat), les aider à répondre aux enjeux, techniques, économiques...
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