Avis de vacance de l'emploi de directeur général de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0042 du 18 février 2021 |
| Record Number | JORFTEXT000043149536 |
| Court | Ministère de la transition écologique |
| Date de publication | 18 février 2021 |
Emploi proposé : directeur général ou directrice générale de l'Agence de l'eau Seine-Normandie.
Catégorie : ouvert aux fonctionnaires et aux personnels non titulaires de catégorie A+.
Durée de l'engagement : quatre ans renouvelable une fois.
Poste vacant à partir du 23 février 2021.
Localisation du poste : le siège de l'Agence de l'eau Seine-Normandie est à Nanterre.
Nature de l'activité
Les 6 agences de l'eau sont des établissements publics de l'Etat à caractère administratif, sous la tutelle du ministre chargé de l'environnement. Leur conseil d'administration comprend, outre le représentant du personnel, 33 membres : 11 représentants de l'Etat, 11 représentants des collectivités locales, 11 représentants des usagers de l'eau.
Au sein du ministère en charge de l'environnement la tutelle des agences de l'eau est assurée par la direction de l'eau et de la biodiversité dans le cadre en particulier de réunions régulières avec les directeurs, du rapportage du contrat d'objectif et de performance et de la préparation des conseils d'administration.
Les agences de l'eau participent au niveau d'un ou de plusieurs bassins hydrographiques à la mise en œuvre de la politique nationale de l'eau, qui contribue elle-même à l'application des directives européennes (DCE, DCSMM notamment). Dans ce contexte, une mission fondamentale est de contribuer à l'atteinte du bon état des masses d'eau. Par ailleurs, la loi du 8 août 2016 relative à la biodiversité a élargi les missions des agences de l'eau à la préservation de la biodiversité terrestre et marine.
Les agences de l'eau assurent leurs missions par l'attribution d'aides financières, le développement d'outils de planification, la production et la gestion de données sur l'eau, ainsi que l'évaluation. Les agences de l'eau contribuent également à l'aide publique au développement en finançant des actions de coopération institutionnelle et décentralisée. Les agences de l'eau collectent également des redevances auprès des usagers (industriels, agriculteurs et usagers), qu'elles redistribuent sous forme d'aides, conformément à un programme d'intervention sur 6 ans, adopté par leurs instances.
Les 11ᵉ programmes pluriannuels d'intervention des agences de l'eau 2019-2024 ont été adoptés à l'automne 2018 par les conseils d'administration, après avis conformes des comités de bassin. Ces derniers ont été établis conformément au cadrage budgétaire fixé par la loi de finances 2018 (plafond mordant de recettes 2,105 milliards d'euros par an)...
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