Bureau du sénat

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0057 du 9 mars 2018
Record NumberJORFTEXT000036684854
Date de publication09 mars 2018


Sénat
Session ordinaire de 2017-2018


Le bureau du Sénat se réunira le jeudi 15 mars 2018, à 9 heures (salons de Boffrand), avec l'ordre du jour suivant :
I. - Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires :
- examen de déclarations d'intérêts et d'activités de sénateurs.
II. - Attestations fiscales des sénateurs :
- communication du président du Sénat.
III. - Adaptation du règlement en application des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique :
- communication du président du Sénat.
IV. - Réflexion sur la mise en place d'un scrutin électronique pour les votes organisés en séance :
- communication du président de la délégation en charge des technologies numériques, du scrutin électronique, des données ouvertes et de l'Internet.
V. - Plateformes de consultation interactive :
-...

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