CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-60 du 23 janvier 1996 modifiant la décision no 92-496 du 26 mai 1992 autorisant l'association Accords Charente-Maritime à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Accords Charente-Maritime

 
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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

DÈcision no 96-60 du 23 janvier 1996 modifiant la dÈcision no 92-496 du 26 mai 1992 autorisant l'association Accords Charente-Maritime ‡ exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de frÈquence intitulÈ Radio Accords Charente-Maritime

Le Conseil supÈrieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiÈe relative ‡ la libertÈ de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1;

Vu la dÈcision no 92-496 du 26 mai 1992 autorisant l'association Accords Charente-Maritime ‡ exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de frÈquence intitulÈ Radio Accords Charente-Maritime;

Vu la demande adressÈe le 2 janvier 1996 par l'association Accords Charente-Maritime,

DÈcide:

Art. 1er. - Dans l'ÈnoncÈ de la dÈcision no 92-496 du 26 mai 1992 autorisant l'association Accords Charente-Maritime et dans son article 5, les mots Radio Accords Charente-Maritime sont remplacÈs par R.C.F.

Accords Charente-Maritime.

Art. 2. - L'annexe...

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