Circulaire du 11 mai 1984 relative à la présentation des règlements et documents graphiques des plans d'occupation des sols (POS) et à la légende des différentes servitudes d'utilité publique figurant sur la liste annexée à l'article R. 126-1 du code de l'urbanisme

Application des articles 3 et 7 du décret n° 83-813 du 9 septembre 1983.

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI