Circulaire du 18 février 1985 RELATIVE AUX POLLUTIONS ACCIDENTELLES DES EAUX INTERIEURES

JurisdictionFrance
Enactment Date18 février 1985
Record NumberJORFTEXT000000688373
Publication au Gazette officielJORF du 3 avril 1985
Date de publication03 avril 1985
LUTTE CONTRE LA POLLUTION ACCIDENTELLE DES EAUX SOUTERRAINES ET DES RIVIERES AINSI QUE DES POLLUTIONS TOXIQUES OU MICROBIOLOGIQUES DES CAPTAGES D'EAU POTABLE.
DEUX ACTIONS SONT A ENGAGER: UNE ACTION DE PREVENTION (INFORMATION COMPLETEE PAR DES PROGRAMMES DEPARTEMENTAUX DE REDUCTION DES RISQUES EN FONCTION DES CONSTATS DE POLLUTION...

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