Circulaire du 2 juillet 1985 RELATIVE AU TRAITEMENT THERMIQUE DES EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE (ART. 16-9 DU REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL TYPE)

JurisdictionFrance
Date de publication15 août 1985
Record NumberJORFTEXT000000688150
Publication au Gazette officielJORF du 15 août 1985
Enactment Date02 juillet 1985
MODIFICATION DE LA CIRCULAIRE DU 26-04-1982.
ANNEXE:
LISTE A: FLUIDES COLPORTEURS POUVANT ETRE UTILISES DANS LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT THERMIQUE DES EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE FONCTIONNANT EN SIMPLE ECHANGE.
LISTE B: LISTE DES ADDITIFS POUVANT ETRE INTRODUITS DANS LES CIRCUITS DE CHAUFFAGE UTILISES POUR LE TRAITEMENT...

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