Circulaire du 20 janvier 1983 RELATIVE A LA REVISION DU REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL TYPE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000872596
Enactment Date20 janvier 1983
Publication au Gazette officielJORF du 25 février 1983, numéro complémentaire
Date de publication25 février 1983
INSERTION D'UN TITRE VIII AU REGLEMENT: PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX ACTIVITES D'ELEVAGE ET AUTRES ACTIVITES AGRICOLES,REGLES D'IMPLANTATION DE BATIMENTS D'ELEVAGE OU D'ENGRAISSEMENT (CREATION OU EXTENSION),CONSTRUCTION, AMENAGEMENT ET EXPLOITATION DES LOGEMENTS D'ANIMAUX,EVACUATION ET STOCKAGE DES...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT