Circulaire du 22 décembre 1972 PORTANT APPLICATION DU DECRET 72645 DU 04-07-1972 CONCERNANT LES MESURES D'ORDRE ET DE POLICE RELATIVES AUX RECHERCHES ET A L'EXPLOITATION DES MINES ET CARRIERES

JurisdictionFrance
Enactment Date22 décembre 1972
Date de publication09 février 1973
Publication au Gazette officielJORF du 9 février 1973
Record NumberJORFTEXT000000300226
ART. 1 : DOMAINE D'APPLICATION
ART. 2 : EXPLOITATIONS S'ETENDANT SUR PLUSIEURS DEPARTEMENTS
ART. 3 : ARRETES REGLEMENTAIRES ET INDIVIDUELS
ART. 7 : RESPONSABLE DE L'APPLICATION DES MESURES D'ORDRE ET DE POLICE
ART. 8 : DIRECTION TECHNIQUE ET ENCADREMENT DES OUVRIERS
ART. 9 : DECLARATION D'OUVERTURE DES TRAVAUX
ART. 10 : PROCEDURE POUR L'EXAMEN DES PROGRAMMES D'EXPLOITATION
ART. 11 : DECLARATION D'ABANDON DES TRAVAUX
ART. 12 : DISTANCES LIMITES ET ZONES DE PROTECTION
ART. 13 : CLOTURES
ART. 14 : REGISTRES ET PLANS
ART. 15...

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