Circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000038554562 |
| Date de publication | 06 juin 2019 |
| Enactment Date | 05 juin 2019 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0130 du 6 juin 2019 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/circulaire/2019/6/5/PRMX1916562C/jo/texte |
Paris, le 5 juin 2019.
Le Premier ministre à Monsieur le ministre d'Etat, Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les secrétaires d'Etat
Par circulaire en date du 24 juillet 2018, je vous ai demandé de me soumettre des propositions visant :
- d'une part, à transférer l'ensemble des décisions qui pourraient être exercées au niveau déconcentré, en privilégiant le niveau départemental, voire infra-départemental afin de renforcer les marges de manœuvre des agents de terrain ;
- d'autre part, à repenser l'organisation et le fonctionnement de vos administrations centrales en tenant compte de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat en cours et des priorités définies dans vos plans de transformation ministériels.
Instruites par la direction interministérielle de la transformation publique et une mission inter-inspection, vos propositions de transformation ont permis de dégager les axes de réforme suivants :
I. - Renforcer l'efficacité des administrations centrales
Les directions d'administration centrale doivent pouvoir s'adapter plus aisément et rapidement aux priorités des plans de transformation ministériels et à leur réalisation.
Les travaux de réorganisation de vos administrations centrales doivent viser une plus grande proximité et une efficacité renforcée de l'action publique. A cette fin, des réflexions doivent être menées dans chaque direction pour tirer les conséquences des évolutions à venir de l'organisation territoriale de l'Etat, réduire les échelons hiérarchiques, diminuer le poids des activités récurrentes (réduction de la production normative, rationalisation des modalités d'exercice de la tutelle, etc.) afin de libérer des ressources pour la conduite de projets prioritaires et notamment ceux de vos plans de transformation.
Ils devront également attacher une importance particulière au traitement des nombreux cas de doublons qui subsistent encore, notamment entre les fonctions supports des directions et les secrétariats généraux des ministères, entre les différentes directions « métier » d'un même ministère ou de plusieurs ministères (cas de nombreuses politiques interministérielles à rationaliser), entre directions et opérateurs.
Comme cela a été demandé par les secrétaires généraux et les directeurs d'administration centrale, une liberté de proposition leur sera donc donnée pour fixer leur organigramme, avec notamment l'objectif de réduire le nombre d'échelons hiérarchiques, ainsi que pour constituer des équipes projets (assouplissement des conditions de nomination d'experts de haut niveau et directeurs de projet).
Les propositions d'organisation seront soumises à l'accord du ministre mais ne donneront plus lieu à un encadrement réglementaire au fond et à un contrôle interministériel de son respect.
En contrepartie, les organigrammes devront être rendus publics et mis à jour sur une base régulière sur le site de chacun des ministères.
J'ai demandé au secrétaire général du Gouvernement, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la direction du budget de préparer les évolutions réglementaires et de définir les nouveaux modes d'organisation traduisant ces changements pour le 15 juin.
Bien entendu, cette liberté d'organisation ne devra pas s'accompagner d'une augmentation du nombre total des emplois d'encadrement de direction (chef de service, sous-directeur, expert de haut niveau, directeur de projet) et devra conduire à une baisse des effectifs totaux en administration centrale, qui devra être documentée dans le budget 2020-22. Vous me transmettrez vos premières propositions de réorganisation et votre calendrier de travail pour le 15 juin.
Enfin, comme la circulaire du 18 février 2019 le rappelait, vous pourrez solliciter la direction interministérielle de la transformation publique pour répondre à vos besoins d'accompagnement. Cet appui sera plus particulièrement engagé à destination de plusieurs directions d'administrations centrales dont la transformation est considérée comme prioritaire, notamment au regard de leur lien avec la réorganisation territoriale de l'Etat ou de l'importance stratégique des réformes de politique publique qui leur sont confiées. Mon cabinet vous indiquera sous quinzaine la liste des directions d'administration...
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