Circulaire du 5 mars 1981 RELATIVE A LA REMUNERATION DES SECRETAIRES DES SYNDICATS DE COMMUNES POUR LE PERSONNEL COMMUNAL (CLASSEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS A TEMPS COMPLET)

JurisdictionFrance
Publication Date02 avr. 1981
Record NumberJORFTEXT000000506503
Official gazette publicationJORF du 2 avril 1981, numéro complémentaire
Enactment Date05 mar. 1981
ADJONCTION D'UN ALINEA ENTRE LE 2EME ET LE 3EME ALINEAS DE PARAGRAPHE 12-100 DE LA SECTION III DU TITRE IER DE LA CIRCULAIRE DU 25-09-1974 RELATIVE AU...

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