Commissions
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0236 du 12 octobre 2018 |
| Date de publication | 12 octobre 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000037489026 |
Sénat
Session ordinaire de 2018-2019
Membres présents ou excusés
Commission des affaires sociales :
3e séance du mercredi 10 octobre 2018 :
Présents : Michel Amiel, Guillaume Arnell, Martine Berthet, Christine Bonfanti-Dossat, Bernard Bonne, Jean-Noël Cardoux, Daniel Chasseing, Laurence Cohen, Yves Daudigny, Annie Delmont-Koropoulis, Gérard Dériot, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Nassimah Dindar, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Michel Forissier, Catherine Fournier, Frédérique Gerbaud, Bruno Gilles, Nadine Grelet-Certenais, Véronique Guillotin, Corinne Imbert, Victoire Jasmin, Bernard Jomier, Florence Lassarade, Martin Lévrier, Monique Lubin, Viviane Malet, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Jean-Marie Mizzon, Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Laurence Rossignol, René-Paul Savary, Patricia Schillinger, Jean Sol, Jean-Louis Tourenne, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Excusé : Colette Giudicelli.
Commission spéciale sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne :
Séance du mercredi 10 octobre 2018 :
Présents : Jean Bizet, Éric Bocquet, François Bonhomme, Philippe Bonnecarrère, Laurent Duplomb, Joëlle Garriaud-Maylam, Charles Guené, Jean-Noël Guérini, Jean-Michel Houllegatte, Benoît Huré, Gisèle Jourda, Fabienne Keller, Françoise Laborde, Claudine Lepage, Ronan Le Gleut, Anne-Catherine Loisier, Didier Marie, Jean Louis Masson, Colette Mélot, Olivier Paccaud, Ladislas Poniatowski, Hugues Saury, Bruno Sido, Jean-Marc Todeschini.
Excusés : Maryvonne Blondin, Gilbert-Luc Devinaz, Claude Kern, Richard Yung.
Ont délégué leur droit de vote : Agnès Canayer, Philippe Nachbar, Louis-Jean de Nicolaÿ, Jean-François Rapin.
Commission spéciale sur le projet de loi portant suppression des surtranspositions des directives en droit français :
Séance du mercredi 10 octobre 2018 :
Présents : Anne-Marie Bertrand, Jean Bizet, Yves Bouloux, Henri Cabanel, René Danesi, Catherine Di Folco, Guillaume Gontard, Daniel Gremillet, Laurence Harribey, Guy-Dominique Kennel, Élisabeth Lamure, Jean-Pierre Leleux, Didier Mandelli, Didier Marie, Franck Menonville, Jean-Marie Mizzon, Angèle Préville, Jean-Paul Prince, André Reichardt, Alain Richard, Sylvie Robert, Rachid Temal, Catherine Troendlé.
Excusés : Joël Bigot, Pierre Ouzoulias, Cyril Pellevat, Sonia de la Provôté.
Ont délégué leur droit de vote : Pascal Allizard, Marta de Cidrac, Daniel Gremillet, Corinne Imbert, Cyril Pellevat, André Reichardt.
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises :
Séance du jeudi 11 octobre 2018 :
Présents : Philippe Adnot, Serge Babary, Arnaud Bazin, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Philippe Dominati, Frédérique Espagnac, Catherine Fournier, Jean-Marc Gabouty, Fabien Gay, Jacques Genest, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Bernard Lalande, Élisabeth Lamure, Christine Lavarde, Victorin Lurel, Vincent Segouin, Jean-Louis Tourenne.
Excusés : Dominique de Legge, Nelly Tocqueville, Richard Yung.
Bureau de commissions spéciales
Constitution du bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne :
Le bureau est ainsi constitué :
Président : M. Jean-BIZET (Les Républicains - Manche).
Vice-présidents :
M. Éric BOCQUET (Communiste républicain citoyen et écologiste - Nord) ;
M. André GATTOLIN (La République En Marche - Hauts-de-Seine) ;
M. Charles GUENÉ (Les Républicains - Haute-Marne) ;
Mme Fabienne KELLER (Les Républicains - Bas-Rhin) ;
Mme Gisèle JOURDA (Socialiste et républicain - Aude) ;
Mme Françoise LABORDE (Rassemblement démocratique et Social Européen -...
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