Commissions
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0296 du 21 décembre 2016 |
| Record Number | JORFTEXT000033659942 |
| Date de publication | 21 décembre 2016 |
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Réunions
Mercredi 21 décembre 2016
Commission des affaires économiques, à 9 h 30 (salle Clemenceau) :
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (n° 16, 2016-2017). - Examen des amendements de séance sur le texte de la commission.
A 10 heures :
Audition de Mme Muriel Pénicaud, directrice générale de Business France, ambassadrice déléguée aux investissements internationaux (ouverte à la presse et au public. - Captation vidéo).
Commission des affaires sociales, à 10 h 30 (salle n° 213) :
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail » (n° 155, 2016-2017). - Examen du rapport et du texte de la commission.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à 10 h 00 (salle n° 245) :
Nomination d'un rapporteur.
Proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir (n° 104, 2016-2017). - Examen du rapport.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à 9 h 30 (salle n° 67) :
Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique. (n° 176, 2016-2017). - Examen du rapport et du texte de la commission.
Commission des finances, à 9 h 00 et éventuellement, l'après-midi à l'issue de la discussion générale (salle n° 131) :
A 9 heures :
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays (A.N. 4181). - Désignation d'un rapporteur.
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, l'ordonnance n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et l'ordonnance n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis.
Projet de loi de finances rectificative pour 2016. - Examen du rapport, en nouvelle lecture.
Proposition de résolution européenne sur les propositions de directive du Conseil de l'Union européenne COM (2016) 683 concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) et COM (2016) 685 concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés. - Examen du rapport et du texte de la commission.
A 10 heures :
Finalisation de l'accord international de « Bâle III. - Audition de M. François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France (ouverte à la commission des affaires...
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