Commissions
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0027 du 1 février 2017 |
| Date de publication | 01 février 2017 |
| Record Number | JORFTEXT000033964451 |
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Réunions
Mercredi 1er février 2017
Commission des affaires économiques, à 9 heures (Salle n° 263) :
A 9 heures :
Proposition de loi tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires (n° 249, 2016-2017) et proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (n° 316, 2016-2017) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires et proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle - Désignation des membres de l'éventuelle commission mixte paritaire.
A 10 h 30 :
Audition de M. Laurent Michel, directeur général de l'énergie et du climat, sur le paquet « Energie » de la Commission européenne.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à 9 h 30 (Salle Clemenceau) et à 16 h 30 (½ Clemenceau côté écran) :
A 9 h 30 (Salle Clemenceau) :
Auditions sur les cyberinterférences dans les processus électoraux.
A 9 h 30 :
M. Guillaume Poupard, directeur général de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).
A 10 h 45 :
M. Bernard Bajolet, directeur général de la sécurité extérieure (DGSE).
Contrat d'objectif et de moyens 2017-2019 de l'Institut français - Désignation de rapporteurs.
A 16 h 30 (½ Clemenceau côté écran) :
Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Commission des affaires sociales, à 9 h 30 (Salle n° 213) :
Table ronde sur la problématique de la qualité de vie au travail des personnels hospitaliers avec des représentants des syndicats infirmiers :
Mme Claudine Villain, secrétaire nationale de la CFDT santé-sociaux ;
M. Patrick Bourdillon, secrétaire de la CGT santé-sociaux à l'hôpital d'Avignon ;
Mme Nathalie Depoire, présidente de la coordination nationale infirmière ;
M. Thierry Amouroux, secrétaire général du Syndicat national des professionnels infirmiers (CFE-CGC).
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (n° 318, 2016-2017) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté (n° 233, 2016-2017) - Examen des amendements au texte de la...
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