Commissions
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0279 du 1 décembre 2016 |
| Record Number | JORFTEXT000033507926 |
| Date de publication | 01 décembre 2016 |
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Réunions
Jeudi 1er décembre 2016
Commission des affaires sociales en fin de matinée, à l'issue de la discussion générale (salle n° 213) :
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Examen des amendements, en nouvelle lecture.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à 16 h 15 (salle Médicis) :
Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo.
Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. Audition de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.
Commission des finances, à 10 heures et à 13 h 30 (salle Clemenceau) :
A 10 heures :
Ouverte à la presse - Captation vidéo.
Audition de M. Cyrille Dero, directeur fiscal du groupe Danone, M. Daniel Gutmann, avocat associé du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre, Mme Catherine Henton, directrice fiscale du groupe Sanofi-Aventis, Mme Laurence Jaton, directeur fiscal groupe adjoint d'Engie, M. Bruno Mauchauffée, sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises à la direction de la législation fiscale, M. Valère Moutarlier, directeur « Fiscalité directe, coordination fiscale, analyse économique et évaluation » de la commission européenne, et de M. François Soulmagnon, directeur général de l'association française des entreprises privées (AFEP), sur les propositions de directives du Conseil de l'Union européenne COM (2016) 683 concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) et COM (2016) 685 concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés.
A13 h 30 :
Ouverte à la presse - Captation vidéo.
Audition de Mme Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence, en commun avec la commission des affaires européennes.
Commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen, à 14 heures (salle n° 245) :
Audition de Mme Laurence Auer, directrice adjointe de l'Union européenne au ministère des affaires étrangères et du développement international (ouverte à la presse - captation vidéo).
Membres présents ou excusés
Commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen :
ERRATUM. - Réunion du mardi 29 novembre 2016 :
Dans la liste des excusés à la réunion du mardi 29 novembre 2016, publiée au Journal officiel du mercredi 30 novembre, il convient d'ajouter le nom de M. René Danesi.
Séance du mardi 29 novembre 2016.
Présents. - Michel Billout, François-Noël Buffet, Olivier Cigolotti, André Gattolin, Pascale Gruny, Claude Kern, Jean-Yves Leconte, Jacques Legendre, Didier Marie, Jean-Claude Requier...
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