Commissions
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0240 du 17 octobre 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000037501749 |
| Date de publication | 17 octobre 2018 |
Sénat
Session ordinaire de 2018-2019
Réunions
Mercredi 17 octobre 2018
Commission des affaires étrangères, à 9 h 15 et à 18 heures (salle René Monory) :
A 9 h 15 :
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes (n° 616, 2017-2018).
- Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques (n° 704, 2017-2018).
-Examen du rapport et du texte de la commission.
A 9 h 30 :
- Projet de loi de finances pour 2019, audition du Général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'Armée de terre.
A 10 h 45 :
- Projet de loi de finances pour 2019, audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement.
- Nomination d'un rapporteur.
A 18 heures :
Captation vidéo
- Projet de loi de finances pour 2019, audition de Mme Florence Parly, ministre des Armées.
Commission des affaires sociales, à 8 h 30 (salle n° 213) :
A 8 h 30 :
- Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés, examen du rapport et du texte de la commission.
A 9 h 30 :
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, audition de MM. Gérard Rivière, président du conseil d'administration, et Renaud Villard, directeur, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV).
A 11 heures :
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, audition de Mme Isabelle Sancerni, présidente du conseil d'administration, et de M. Vincent Mazauric, directeur général, de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF).
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à 9 h 30 (salle n° 245) :
- Audition de Mme Nathalie Mons, présidente du Conseil national d'évaluation du système scolaire (CNESCO).
- Pass Culture, communication de M. Jean-Raymond Hugonet.
- Organisme extraparlementaire, désignation d'un membre.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à 9 h 30 (salle n° 67) :
- Déplacement d'une délégation de la commission au Japon, communication du président Hervé Maurey.
Commission des finances, à 9 heures (salle n° 131) :
- Projet de loi de finances pour 2019, examen du rapport spécial, sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
- Projet de loi de finances pour 2019...
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