Commissions
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0009 du 11 janvier 2017 |
| Record Number | JORFTEXT000033851232 |
| Date de publication | 11 janvier 2017 |
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Réunions
Mercredi 11 janvier 2017
Commission des affaires économiques, à 9 h 30 (salle n° 263) :
- projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (n° 269, 2016-2017) - Examen du rapport et du texte de la commission ;
- nomination de rapporteurs ;
- organisme extraparlementaire - Désignation.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à 10 heures (salle Clemenceau) :
A 10 heures :
- communication de M. Jean-Pierre Raffarin, président, Mme Michelle Demessine, MM. Michel Boutant et Joël Guerriau sur la mission à la 71e session de l'Assemblée générale des Nations unies et à Washington, ainsi que des sénateurs membres de l'AP-OTAN sur le forum transatlantique.
A 11 heures :
- politique étrangère américaine de l'administration Trump - Audition conjointe de Mme Célia Belin, chercheuse au Centre d'analyse, de prévision et de stratégie du ministère des affaires étrangères et au Centre Thucydide (Paris 2), et de Mme Maya Kandel, chercheuse associée à l'Institut du monde anglophone de l'Université Sorbonne Nouvelle (Paris 3), ancienne responsable du programme Etats-Unis de l'Institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire (Captation vidéo) ;
- suivi quinquennal de l'application des lois - Communication de M. Jean-Pierre Raffarin, président ;
- projet de loi relatif à la sécurité publique n° 263 (2016-2017) - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur ;
- nomination de rapporteurs.
Commission des affaires sociales, à 9 heures (salle Médicis) :
- audition, ouverte au public et à la presse, de Mme Agnès Buzyn, candidate proposée par le Président de la République à la présidence de la Haute Autorité de santé (en application de l'article 13 de la Constitution) (Captation vidéo) ;
- vote sur cette proposition de nomination ;
- projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé - Désignation des candidats appelés à faire partie de la commission mixte paritaire ;
- projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de...
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