Commissions

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0224 du 28 septembre 2018
Record NumberJORFTEXT000037439796
Date de publication28 septembre 2018


Sénat
Deuxième session extraordinaire de 2017-2018


Membres présents ou excusés


Commission des finances :
Séance du mercredi 26 septembre 2018 :
Présents  : Arnaud Bazin, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Thierry Carcenac, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Philippe Dominati, Vincent Éblé, Jean-Marc Gabouty, Jacques Genest, Charles Guené, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Fabienne Keller, Bernard Lalande, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Sébastien Meurant, Georges Patient, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Sophie Taillé-Polian, Sylvie Vermeillet.
Excusé  : Eric Jeansannetas.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Séance du mardi 25 septembre 2018 :
Présents  : Philippe Bas, François Bonhomme, Philippe Bonnecarrère, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Maryse Carrère, Josiane Costes, Yves Détraigne, Catherine Di Folco, Jérôme Durain, Françoise Gatel, Marie-Pierre de la Gontrie, François Grosdidier, Laurence Harribey, Loïc Hervé, Sophie Joissains, Muriel Jourda, Jean-Yves Leconte, Henri Leroy, Brigitte Lherbier, Alain Marc, Marie Mercier, François Pillet, Alain Richard, Vincent Segouin, Jean-Pierre Sueur, Catherine Troendlé.
Excusés  : Esther Benbassa, Jacques Bigot, Jean-Luc Fichet.
Ont délégué leur droit de vote  : Marc-Philippe Daubresse, Jacky Deromedi, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Françoise Gatel, Hervé Marseille, André Reichardt, Lana Tetuanui.
Assistait en outre à la séance  :  Antoine Lefèvre (commission des finances).
Séance du mercredi 26 septembre 2018 :
Présents  : Philippe Bas, Esther Benbassa, François Bonhomme, Maryse Carrère, Josiane Costes, Mathieu Darnaud, Nathalie Delattre, Catherine Di Folco, Jérôme Durain, Marie-Pierre de la Gontrie, François Grosdidier, Loïc Hervé, Sophie Joissains, Muriel Jourda, Patrick Kanner, Jean-Yves Leconte, Henri Leroy, Brigitte Lherbier, Alain Marc, Didier Marie, Marie Mercier, François Pillet, Alain Richard, Vincent Segouin, Jean-Pierre Sueur, Catherine Troendlé, Dany Wattebled.
Excusés  : Jacques Bigot, Jean-Luc Fichet.
Assistaient en outre à la séance  :  Gilbert Bouchet (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Pierre Charon (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Antoine Lefèvre (commission des finances), Didier Mandelli (commission de l'aménagement du territoire et du...

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