Commissions
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0227 du 29 septembre 2016 |
| Record Number | JORFTEXT000033161965 |
| Date de publication | 29 septembre 2016 |
Sénat
Deuxième session extraordinaire de 2015-2016
Réunions
Jeudi 29 septembre 2016
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à 10 h 45 (salle Médicis) :
- proposition de loi n° 810 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes. - Désignation d'un rapporteur ;
- projet de loi n° AN 3926 (XIVe législature) relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission). - Désignation d'un rapporteur ;
- projet de loi de finances pour 2017. - Désignation de rapporteurs pour avis ;
- désignation d'un sénateur appelé à siéger en tant que membre suppléant au sein du conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;
- audition, ouverte au public et à la presse, de Mme Hakima El Haité, ministre déléguée chargée de l'environnement et championne pour le climat du Maroc, sur la préparation de la COP22. Cette audition fera l'objet d'un enregistrement vidéo et d'une diffusion en direct sur le site du Sénat.
Commission des finances, à 8 h 30 (salle Médicis) :
Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen pour les affaires économiques et financières, fiscalité et douanes, conjointement avec la commission des affaires européennes (captation vidéo).
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté », à 9 h 30 (salle 263) :
- projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté. - Suite de l'examen des amendements de séance.
Membres présents ou excusés
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Séance du mardi 27 septembre 2016 :
Présents. - Leila Aïchi, Michel Boutant, Christian Cambon, Bernard Cazeau, Hélène Conway-Mouret, Robert del Picchia, Josette Durrieu, Jean-Paul Emorine, Hubert Falco, Bernard Fournier, Joëlle Garriaud-Maylam, Jacques Gautier, Éliane Giraud, Gaëtan Gorce, Jean-Noël Guérini, Claude Haut, Robert Hue, Gisèle Jourda, Alain Joyandet, Jacques Legendre, Jeanny Lorgeoux, Claude Malhuret, Jean-Pierre Masseret, Rachel Mazuir, Christian Namy, Claude Nougein, Cédric Perrin, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Pierre Raffarin, Henri de Raincourt, Gilbert Roger, Raymond Vall.
Excusés. - Jean-Marie Bockel, Jean-Paul Fournier, Nathalie Goulet, Alain Gournac, Marie-Françoise Perol-Dumont.
Commission des...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI