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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0265 du 14 novembre 2017
Record NumberJORFTEXT000036013328
Date de publication14 novembre 2017


Sénat
Session ordinaire de 2017-2018


Réunions
Mardi 14 novembre 2017


Commission des affaires économiques, à 17 h 45 (Salle Médicis) :
Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo
Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances.
Commission des affaires sociales, à 9 h 30, à 13 h 30 et à l'issue de la séance de l'après-midi (Salle n° 213) :
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n° 63, 2017-2018) - Examen des amendements.
Commission des finances, à 9 heures et à 17 h 45 (Salle n° 131) :
A 9 heures :
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 -Examen du rapport en nouvelle lecture
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Justice » (et article 57 ter) - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et article 63) - Examen du rapport spécial.
A 17 h 45 :
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à 17 h 45 (Salle Clemenceau) :
Captation - Ouverte à la presse.
Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Gérard Collomb...

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