Commissions
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0112 du 14 mai 2016 |
| Record Number | JORFTEXT000032527323 |
| Date de publication | 14 mai 2016 |
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Réunions
Mardi 17 mai 2016
Commission des affaires sociales à 17 h 45 (salle Médicis) :
Captation vidéo. - Ouverte à la presse.
Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs. - Audition de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication à 14 h 30 (salle Médicis) :
Audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le rapport d'activité du CSA pour 2015 (ouverte à la presse - captation vidéo).
Application des lois. - Communication de Mme Catherine Morin-Desailly, présidente.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 13 h 30 (salle n° 67) :
Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (n° 504, 2015-2016). - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (n° 522, 2015-2016). - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Désignation des candidats appelés à siéger au sein de la commission mixte paritaire.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché à 13 h 30 (salle n° 6350, Assemblée nationale) :
Nomination du Bureau.
Nomination des Rapporteurs.
Examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion.
Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage à 14 h 30 (salle n° 245) :
Ouvertes à la presse. - Captation vidéo.
A 14 h 30 :
Audition de M. Jean-Luc Tavernier, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).
A 15 h 30 :
Audition de MM. Jean Bassères, directeur général, Stéphane Ducatez, directeur des statistiques, des études et de l'évaluation, de Pôle emploi et de Mmes Selma Mahfouz, directrice, Corinne Prost, cheffe de service, adjointe à la directrice, de la direction de l'animation, de la recherche, des...
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