Commissions
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0140 du 17 juin 2016 |
| Record Number | JORFTEXT000032720661 |
| Date de publication | 17 juin 2016 |
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques :
Séance du mercredi 15 juin 2016 :
Présents. - Gérard Bailly, Jean-Pierre Bosino, Martial Bourquin, Henri Cabanel, François Calvet, Gérard César, Roland Courteau, Daniel Dubois, Alain Duran, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Gremillet, Elisabeth Lamure, Jean-Jacques Lasserre, Daniel Laurent, Jean-Claude Lenoir, Philippe Leroy, Michel Le Scouarnec, Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, Franck Montaugé, Jackie Pierre, Ladislas Poniatowski, Sophie Primas, Yves Rome, Henri Tandonnet, Yannick Vaugrenard.
Excusés. - Delphine Bataille, Alain Chatillon, Robert Navarro.
Assistaient en outre à la séance. - Alain Vasselle (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale), Jean Pierre Vogel (commission des finances).
Commission des finances :
2e séance du mercredi 15 juin 2016 :
Présents. - Michèle André, Marie-France Beaufils, Yannick Botrel, Michel Bouvard, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Carcenac, Jacques Chiron, Yvon Collin, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Francis Delattre, Bernard Delcros, Marie-Hélène Des Esgaulx, Eric Doligé, Philippe Dominati, André Gattolin, Charles Guené, Roger Karoutchi, Fabienne Keller, Bernard Lalande, Marc Laménie, Dominique de Legge, François Marc, Albéric de Montgolfier, Georges Patient, François Patriat, Daniel Raoul, Claude Raynal, Maurice Vincent, Jean Pierre Vogel, Richard Yung.
Excusés. - Michel Berson, Eric Bocquet, Thierry Foucaud.
Commission des affaires sociales :
Séance du jeudi 16 juin 2016 :
Présents. - Nicole Bricq, Olivier Cadic, Agnès Canayer, Jean-Noël Cardoux, Caroline Cayeux, Yves Daudigny, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Elisabeth Doineau, Corinne Féret, Michel Forissier, François Fortassin, Jean-Marc Gabouty, Françoise Gatel, Catherine Génisson, Jean-Baptiste Lemoyne, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Patricia Morhet-Richaud, Philippe Mouiller, Stéphanie Riocreux, René-Paul Savary, Patricia Schillinger, Jean-Louis Tourenne.
Ont délégué leur droit de vote. - Claire-Lise Campion, Daniel Chasseing, Olivier Cigolotti, Karine Claireaux, Isabelle Debré, Gérard Dériot, Anne Emery-Dumas, Bruno Gilles, Pascale Gruny, Corinne Imbert, Eric Jeansannetas, Michelle Meunier, Louis Pinton, Catherine Procaccia, Gérard Roche, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Convocations
Commission des affaires économiques :
I. - Mardi 21 juin 2016, à 9 heures (salle Médicis) :
1. Audition, en commun avec les commissions des lois et des finances, de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, dans le cadre de l'examen du projet de loi n° 691 (2015-2016) relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ; Cette audition sera ouverte à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr) et fera l'objet d'une captation vidéo.
2. Questions diverses.
II. - Mardi 21 juin 2016, à 15 heures (salle 263) :
1. Examen du rapport pour avis sur le projet de loi n° 691 (2015-2016) relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis).
Délai limite pour le dépôt des amendements sur les articles délégués au fond par la commission des lois articles 25 bis A, 29 bis A, 29 bis B, 30 AA, 30 AB, 30 AC, 30 A, 30 B, 30 C, 30, 30 bis, 30 ter, 31, 31 bis A, 31 bis B, 31 bis C, 31 bis D, 31 bis E, 31 bis F, 31 bis G, 31 bis H, 31 bis, 31 ter A, 31 ter, 31...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI