Commissions
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0291 du 15 décembre 2016 |
| Record Number | JORFTEXT000033607938 |
| Date de publication | 15 décembre 2016 |
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Réunions
Jeudi 15 décembre
Commission des finances, à 9 heures et, éventuellement, à la suspension du soir (salle n° 131) :
Projet de loi de finances rectificative pour 2016. - Examen des amendements.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale à l'issue de la discussion générale, qui débutera à 16 h 15 (salle n° 216) :
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence. - Examen des amendements éventuels au texte de la commission.
Commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi, à 14 heures (salle Médicis) :
Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo :
Audition de M. Paul Delduc, directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et du ministère du logement et de l'habitat durable.
Membres présents ou excusés
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Erratum. - Réunion du mardi 13 décembre 2016 :
La liste ci-dessous annule et remplace celle publiée au Journal officiel du mercredi 14 décembre 2016.
Séance du mardi 13 décembre 2016 :
Présents. - Philippe Bas, François Bonhomme, Mathieu Darnaud, Michel Delebarre, Félix Desplan, Pierre Frogier, Jean-Yves Leconte, Alain Marc, Catherine Tasca, Jean-Pierre Vial.
Excusés. - Alain Anziani, François-Noël Buffet, Yves Détraigne, Catherine Di Folco, Jacqueline Gourault, Sophie Joissains, François Pillet, Bernard Saugey, Jean-Pierre Sueur, Catherine Troendlé, Alain Vasselle.
Assistaient en outre à la séance. - Chantal Deseyne (commission des affaires sociales), Gélita Hoarau (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Antoine Karam (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Robert Laufoaulu (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Vivette Lopez (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Michel Magras (commission des affaires économiques), Georges Patient (commission des finances), Abdourahamane Soilihi (commission de la culture, de l'éducation et de la communication).
Commission des affaires...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI