Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0027 du 2 février 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000036565100 |
| Date de publication | 02 février 2018 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
1. Création
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :
Lors de la première séance du mercredi 31 janvier 2018, l'Assemblée nationale a décidé la constitution d'une commission d'enquête de 30 membres sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires.
Le terme du délai imparti aux présidents de groupe pour le dépôt des candidatures à cette commission a été fixé au mercredi 7 février 2018, à 15 heures.
Ces candidatures devront être remises à la division des questions et des scrutins. Elles seront affichées et publiées au Journal officiel.
2. Composition
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination :
Candidatures à la commission d'enquête
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Mme Delphine Bagarry |
Mme Nathalie Elimas |
M. Laurent Pietraszewski |
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M. Belkhir Belhaddad |
Mme Agnès Firmin Le Bodo |
M. Jean-Pierre Pont |
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Mme Anne Blanc |
M. Brahim Hammouche |
M. Alain Ramadier |
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M. Julien Borowczyk |
Mme Sandrine Josso |
M. Frédéric Reiss |
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M. Bertrand Bouyx |
M. Régis Juanico |
Mme Stéphanie Rist |
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Mme Danielle Brulebois |
M. Daniel Labaronne |
M. Stéphane Trompille |
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Mme Annie Chapelier |
Mme Annaïg Le Meur |
Mme Hélène Vainqueur-Christophe |
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M. Alexis Corbière |
Mme Charlotte Lecocq |
M. Francis Vercamer |
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Mme Josiane Corneloup |
Mme Geneviève Levy |
M. Stéphane Viry |
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M. Pierre Dharreville |
Mme Graziella Melchior |
Ces nominations prennent effet dès leur publication au Journal officiel.
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires économiques : M. Hubert Wulfranc.
Affaires sociales : Mme Huguette Bello.
Développement durable : M. Alain Bruneel.
Lois : M. Jean-Philippe Nilor.
Nominations
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné :
Affaires économiques : M. Alain Bruneel.
Affaires sociales : M. Jean-Philippe Nilor.
Développement durable : M. Hubert Wulfranc.
Lois : Mme Huguette Bello.
3. Réunions
Mardi 6 février 2018
Commission des affaires européennes :
A 17 h 30 (salle Lamartine) :
- audition conjointe avec la commission des affaires étrangères de M. Sandro Gozi, secrétaire d'Etat italien auprès du président du Conseil, chargé des affaires européennes.
Commission du développement durable :
A 16 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. Johan Ransquin, directeur adjoint Villes et territoires durables à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), sur les mobilités innovantes.
Commission des finances :
A 16 h 15 salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Jean Philippe Vachia, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les politiques et pratiques de rémunération des autorités administratives et publiques indépendantes (2011-2016).
Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 17 heures salle 4203 (33, rue Saint-Dominique, 1er étage) :
- audition de Mme Isabelle Jegouzo, Cheffe de la Représentation de la Commission européenne à Paris.
A 18 heures salle 4203 (33, rue Saint-Dominique, 1er étage) :
- audition de M. Guillaume Klossa, Fondateur du Think tank Europnova.
Mercredi 7 février 2018
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- journée sur le thème de la Pauvreté à l'école, réunions conjointes avec la commission des affaires sociales ;
- table ronde de grands témoins.
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- journée sur le thème de la Pauvreté à l'école, réunions conjointes avec la commission des affaires sociales ;
- audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.
Commission des affaires économiques :
A 17 heures (6e bureau) :
- élection d'un membre du bureau ;
- audition de M. Jacques Chanut et de M. Jean-Baptiste Dolci, respectivement président et vice-président d'Action Logement.
Commission du développement durable :
A 8 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. Guillaume Pepy, président du directoire de la SNCF et de M. Patrick Jeantet, président de SNCF Réseau.
A 11 heures salle 6237 (Développement durable) :
- prévention et lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (rapport d'information).
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 16 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance.
A 17 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Bézard, managing partner de Cathay Capital private Equity, ancien directeur général de la Direction générale du Trésor.
Délégation aux outre-mer :
A 17 heures salle 6238 (Affaires culturelles) :
- approbation du compte rendu de la réunion de la Délégation du 16 janvier 2018 ;
- audition de M. Jean-Luc Volatier, adjoint au directeur de l'évaluation des risques, Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'Alimentation, de l'Environnement et du Travail (ANSES), sur la pollution au chlordécone ;
- compte-rendu de la mission de rapporteurs de la Délégation en Guadeloupe sur les discriminations anti-LGBT ;
- échange de vues sur la réforme du mode de scrutin aux élections européennes ;
- échange de vues sur la réforme constitutionnelle ;
- questions diverses.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, sur les politiques publiques de lutte contre le viol et les violences sexuelles, de Mme Furnon-Petrescu, cheffe du Service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes - Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).
Jeudi 8 février 2018
Commission des affaires européennes :
A 10 heures salle de réunion de la commission (33, rue Saint-Dominique, 3e étage) :
- premier paquet Mobilité (rapport d'information) ;
- interdiction de la pêche électrique (rapport d'information) (sous réserve de dépôt) ;
- examen de textes européens (articles 88-4 et 88-6 de la Constitution).
Commission de la défense :
A 15 h 15 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur le projet de loi de programmation militaire ;
- désignation d'un rapporteur sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
Commission des finances :
A 9 h 15 salle 6350 (Finances) :
- projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n° 368) (amendements, art. 88).
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Claude Revel, ancienne déléguée interministérielle à l'intelligence économique (D2IE).
A 11 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. David Azéma, associé de Perella Weinberg Partners (PWP), ancien directeur général de l'Agence des participations de l'Etat (APE).
Mission d'évaluation des actions de l'Etat dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis :
A 16 heures salle 6550 (2e étage) :
- audition de M. Éric Morvan, directeur général de la police nationale, accompagné de M. Gérard Clérissi, directeur des ressources et des compétences de la police nationale.
A 17 h 30 salle 6550 (2e étage) :
- audition de M. Michel Delpuech, préfet de police, préfet de zone de défense et de sécurité de Paris, accompagné de M. Thibaut Sartre, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, de M. François Léger, directeur territorial de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis et de M. Éric Guillet, sous-directeur des services territoriaux de la police judiciaire de Seine-Saint-Denis ;
- audition de M. Pierre-André Durand, préfet de la Seine-Saint-Denis.
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 10 heures salle 6242 (Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre et ancien sénateur de la Vienne.
A 11 heures salle 6242 (Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Benoit Albertini, Commissaire général à l'égalité des territoires.
A 12 heures salle 6242 (Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Vanik Berberian, Président de l'Association des maires...
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