Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0034 du 9 février 2017 |
| Record Number | JORFTEXT000034016304 |
| Date de publication | 09 février 2017 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
1. Réunions
Jeudi 9 février 2017
Commission des lois :
A 9 h 15 salle 6242 (Lois) :
- ratification des ordonnances du 21 novembre 2016 n° 2016-1561 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (n° 4430) (amendements art. 88).
Mardi 14 février 2017
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Patrick Calvar, directeur général de la sécurité intérieure au ministère de l'intérieur, sur la lutte contre le terrorisme.
Mercredi 15 février 2017
Commission des affaires étrangères :
Côte d'Ivoire :
A 9 h 45 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information sur la Côte d'Ivoire (M. Philippe Cochet, président - Mme Seybah Dagoma, rapporteure) ;
- conventions avec la Suisse concernant la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève (n° 4351) et celle de Belfort-Delle-Delémont (n° 4352) - M. Philippe Baumel, rapporteur.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- syndrome d'épuisement professionnel (rapport d'information) ;
- évaluation de la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (rapport d'information).
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de Mme Marianne Thyssen, commissaire européenne en charge de l'emploi, des affaires sociales, de la formation et de la mobilité professionnelle, conjointe avec la commission des affaires européennes.
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations :
A 10 heures (Salle Lamartine) :
Examen du rapport.
2. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 13 février 2017
Commission des affaires économiques :
A 17 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- éventuellement, examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (rapport).
Mardi 14 février 2017
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- avenir de la politique agricole commune (rapport d'information) ;
- missions européennes PSDC au Mali (rapport d'information) ;
- financement et encadrement du cinéma européen (rapport d'information) ;
- examen de textes européens.
Commission de la défense :
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Jean Pierre Bayle, candidat à la présidence de la commission du secret de la défense nationale, et vote sur la nomination.
Commission des lois :
A 10 h 30 salle 6242 (Lois) :
- éventuellement, (rapport) (nouvelle lecture), réforme prescription pénale (TA 881) ;
- éventuellement, (rapport) (nouvelle lecture), sécurité publique (n° 4431).
A 14 h 30 salle 6242 (Lois) :
- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements, en nouvelle lecture, à la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (sous réserve de sa transmission).
Mercredi 15 février 2017
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde sur l'avenir de l'industrie du médicament en France ;
- communication de M. Jean Grellier sur les travaux du groupe de travail industrie.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- udition de Mme Marianne Thyssen, commissaire européenne en charge de l'emploi, des affaires sociales, de la formation et de la mobilité professionnelle, conjointe avec la commission des affaires sociales ;
- proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) (rapport d'information).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. François-Michel Lambert sur la proposition de stratégie nationale « France Logistique 2025 ».
Commission des finances :
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- audition, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la...
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