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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0243 du 18 octobre 2016
Record NumberJORFTEXT000033254144
Date de publication18 octobre 2016


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017


PROCÉDURES D'EXAMEN DU PROJET DE LOI DE FINANCES
A. - Organisation de l'examen, en séance publique, de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)


(Conférence des présidents du 27 septembre 2016)


DISCUSSION
VOTES

Mercredi 2 novembre (après-midi) :

Ecologie, développement et mobilité durables ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Aides à l'acquisition de véhicules propres (compte spécial) ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (compte spécial) ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (compte spécial) ; Transition énergétique (compte spécial)




Vote sur les crédits de la mission Ecologie, développement et mobilité durables ;
Vote sur le budget annexe : Contrôle et exploitation aériens ;
Vote sur le compte spécial : Aides à l'acquisition de véhicules propres ;
Vote sur le compte spécial : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ;
Vote sur le compte spécial : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ;
Vote sur le compte spécial : Transition énergétique ;
Vote sur l'article 64.

Mercredi 2 novembre (soir) :

Suite de l'ordre du jour de l'après-midi

Jeudi 3 novembre (matin) :

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial)

Vote sur les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ;
Vote sur le compte spécial : Développement agricole et rural.

Jeudi 3 novembre (après-midi) :

Suite de l'ordre du jour du matin

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Vote sur les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ;
Vote sur les articles 53, 54 et 55.

Jeudi 3 novembre (soir) :

Suite de l'ordre du jour de l'après-midi

Vendredi 4 novembre (matin) :

Sécurités ; contrôle de la circulation et du stationnement routiers (compte spécial)

Vote sur les crédits de la mission Sécurités ;
Vote sur le compte spécial : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers.

Immigration, asile et intégration
Vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration.

Vendredi 4 novembre (après-midi) :

Sport, jeunesse et vie associative
Vote sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative.

Justice
Vote sur les crédits de la mission Justice ;
Vote sur l'article 57.

Lundi 7 novembre (après-midi) :

Recherche et enseignement supérieur
Vote sur les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur.

Lundi 7 novembre (soir) :

Suite de l'ordre du jour de l'après-midi

Mardi 8 novembre (après-midi) :

Administration générale et territoriale de l'Etat
Vote sur les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'Etat ;
Vote sur l'article 52.

Engagements financiers de l'Etat ; Remboursements et dégrèvements ; Investissements d'avenir ; Participation de la France au désendettement de la Grèce (compte spécial) ; Participations financières de l'Etat (compte spécial) ; Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics (compte spécial)




Vote sur les crédits de la mission Engagements financiers de l'Etat ;
Vote sur les crédits de la mission Remboursements et dégrèvements ;
Vote sur les crédits de la mission Investissements d'avenir ;
Vote sur le compte spécial : Participation de la France au désendettement de la Grèce ;
Vote sur le compte spécial : Participations financières de l'Etat ;
Vote sur le compte spécial : Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics ;
Vote sur l'article 56.

Mardi 8 novembre (soir) :

Egalité des territoires et logement
Vote sur les crédits de la mission Égalité des territoires et logement.

Mercredi 9 novembre (après-midi) :

Travail et emploi ; Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage (compte spécial)

Vote sur les crédits de la mission Travail et emploi ;
Vote sur le compte spécial : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage.

Mercredi 9 novembre (soir) :

Enseignement scolaire
Vote sur les crédits de la mission Enseignement scolaire.

Jeudi 10 novembre (matin) :

Défense
Vote sur les crédits de la mission Défense.

Aide publique au développement ; Prêts à des Etats étrangers (compte spécial)
Vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement ;
Vote sur le compte spécial : Prêts à des Etats étrangers.

Jeudi 10 novembre (après-midi) :

Economie ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial)

Vote sur les crédits de la mission Economie ;
Vote sur le compte spécial : Accords monétaires internationaux ;
Vote sur le compte spécial : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés.

Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite ; Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat (compte spécial) ; Pensions (compte spécial)


Vote sur les crédits de la mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines ;
Vote sur les crédits de la mission Crédits non répartis ;
Vote sur les crédits de la mission Régimes sociaux et de retraite ;
Vote sur le compte spécial : Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat ;
Vote sur le compte spécial : Pensions.

Lundi 14 novembre (après-midi et soir) :

Conseil et contrôle de l'Etat ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (budget annexe)


Vote sur les crédits de la mission Conseil et contrôle de l'Etat ;
Vote sur les crédits de la mission Pouvoirs publics ;
Vote sur les crédits de la mission Direction de l'action du Gouvernement ;
Vote sur le budget annexe : Publications officielles et information administrative.

Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial)

Vote sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ;
Vote sur le compte spécial : Avances aux collectivités territoriales ;
Vote sur les articles 59 à 62.

Mardi 15 novembre (après-midi) :

Politique des territoires
Vote sur les crédits de la mission Politique des territoires.

Santé
Vote sur les crédits de la mission Santé.

Mardi 15 novembre (soir) :

Action extérieure de l'Etat
Vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l'Etat.

Mercredi 16 novembre (après-midi et soir) :

Culture
Vote sur les crédits de la mission Culture.

Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public (compte spécial)

Vote sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles ;
Vote sur le compte spécial : Avances à l'audiovisuel public.

Solidarité, insertion et égalité des chances
Vote sur les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances ;
Vote sur l'article 63.

Outre-mer
Vote sur les crédits de la mission Outre-mer ;
Vote sur l'article 58.

Jeudi 17 novembre (matin, après-midi et soir) :

Articles non rattachés
Vote sur les articles 33 à 51 ;
Vote sur les articles 29 (et Etat B), 30 (et Etat C), 31 (et Etat D), et 32 (et Etat E).

Vendredi 18 novembre (matin, après-midi et soir) :

Suite articles non rattachés

Lundi 21 novembre (après-midi et soir) :

Suite articles non rattachés

Mardi 22 novembre (après-midi) :

Explications de vote et vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017.


B. - Tableau des rapporteurs désignés pour l'examen du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)
Rapporteure générale de la commission des finances : Mme Valérie Rabault


RAPPORTEURS SPÉCIAUX
de la commission des finances
RAPPORTEURS
des commissions saisies pour avis

Action extérieure de l'Etat
M. Pascal Terrasse

Tourisme
M. Éric Woerth
M. Philippe Le Ray (Affaires économiques)

Diplomatie culturelle et d'influence

M. Rudy Salles (Affaires culturelles et éducation)

M. François Loncle (Affaires étrangères)

Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires

M. Philippe Baumel (Affaires étrangères)

Administration générale et territoriale de l'Etat
M. David Habib

Administration territoriale de l'Etat et pilotage des politiques de l'Intérieur

M. Michel Zumkeller (Lois)

Vie politique, cultuelle et associative

M. Paul Molac (Lois)

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Politiques de l'agriculture ; Développement agricole et rural
M. Charles de Courson

Sécurité alimentaire
M. Éric Alauzet

Agriculture et alimentation

M. Jean-Pierre Le Roch (Affaires économiques)

Forêt

M. André Chassaigne (Affaires économiques)

Aide publique au développement

M. Jean-Claude Guibal (Affaires étrangères)

Prêts à des Etats étrangers
M. Jean-François Mancel

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
M. Razzy Hammadi
M. Jean-David Ciot (Défense)

Conseil et contrôle de l'Etat
M. Philippe Vigier

Culture

Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture
M. Pierre-Alain Muet
M. Hervé Féron (Affaires culturelles et éducation)

Patrimoines
M. Jean-Pierre Gorges
M. Michel Herbillon (Affaires culturelles et éducation)

Défense

Mme Nicole Ameline (Affaires étrangères)

Préparation de l'avenir
M. François Cornut-Gentille

Budget opérationnel de la défense
M. Romain Colas

Environnement et prospective de la politique de défense

Mme Isabelle Bruneau (Défense)

Soutien et logistique interarmées

M. Charles de La Verpillière (Défense)

Préparation et emploi des forces : Forces terrestres

M. François Lamy (Défense)

Préparation et emploi des forces : Marine

M. Gwendal Rouillard (Défense)

Préparation et emploi des forces : Air

M. Christophe Guilloteau (Défense)

Équipement des
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