Commissions et organes de contrôle

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0101 du 29 avril 2016
Record NumberJORFTEXT000032466520
Date de publication29 avril 2016


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016


1. Composition
Modifications à la composition des commissions


Démissions


Développement durable : M. Dominique Bussereau.
Lois : Mme Sophie Rohfritsch.


Nominations


Le groupe Les Républicains a désigné :
Développement durable : Mme Sophie Rohfritsch.
Lois : M. Dominique Bussereau.


2. Réunions
Mardi 3 mai 2016


Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30, salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de Son Exc.Mme Aliza Bin-Noun, Ambassadrice d'Israël en France.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30, salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- cadre européen des droits d'auteurs (rapport d'information) ;
- mise en œuvre du plan Juncker (rapport d'information) ;
Commission des lois :
A 17 heures, salle 6242 (Lois) :
- audition de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les projets suivants :
- magistrats et Conseil supérieur de la magistrature (n° 3200) (première lecture) ;
- action de groupe et organisation judiciaire (n° 3204) (première lecture).
A 21 h 30, salle 6242 (Lois) :
Discussion générale et examen des articles (rapport), sur les projets suivants :
- magistrats et Conseil supérieur de la magistrature (n° 3200) (première lecture).
- action de groupe et organisation judiciaire (n° 3204) (première lecture).
Mission d'évaluation de l'accès aux droits sociaux (CEC) :
A 9 h 30, salle 6550 (2e étage) :
Table ronde sur la réforme de la domiciliation, en présence de :
-·Mme Hélène-Sophie Mesnage, déléguée générale adjointe de l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (UNCCAS) ;
-·Mme Aude Muscatelli, sous directrice Inclusion sociale, insertion et lutte contre la pauvreté, à la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) ;
-·M. David Hedrich, représentant du Collectif inter-associatif pour la domiciliation ;
-·M. Yann Rouault, directeur adjoint chargé du service des prestations et des relations avec les assurés et partenaires à la CPAM de Paris ;
-·M. Tahar Belmounès, directeur général de la CAF de Seine-Saint-Denis ;
-·Mme Marie Loison-Leruste, sociologue, auteure de « La fabrique des droits sociaux individualisés ».
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 16 heures, salle 6351 (Affaires sociales) :
- présentation de la communication de la Cour des comptes à la MECSS sur « les données personnelles de santé gérées par l'assurance maladie » : M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, M. Didier Selles, conseiller-maître, président de section, M. François de la Gueronnière et M. Alain Gillette, conseillers-maîtres, Mme Delphine Rouilleault, auditrice, et Mme Clélia Delpech ;
- nomination d'un rapporteur.
Mission d'information sur les moyens de Daech :
A 13 h 30, salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- de 13 h 30 à 15 heures : audition de M. Thomas Courbe, directeur général adjoint du Trésor.
A 16 h 15, salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- de 16 h 15 à 18 h 15 : table ronde : « Le financement de Daech par le trafic de biens culturels » :
- M. Jean-Luc Martinez, président directeur du musée du Louvre ;
- Mme France Desmarais, directrice des programmes et partenariats au Conseil International des Musées (ICOM) ;
- Mme Claire Chastanier, adjointe au sous-directeur des collections à la direction générale des patrimoines du service des musées de France.


Mercredi 4 mai 2016


Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 heures (salle de la commission des finances, 6350) :
- évaluation de la modernisation numérique de l'Etat : examen du rapport.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30, salle 6241 (Affaires économiques) :
Réunion ouverte à la presse :
- audition de M. Thomas Piquemal, ex-directeur financier d'EDF ;
- proposition de résolution européenne relative au maintien de la réglementation viticole (n° 3671) (rapport).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45, salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de M. Pierre Vimont, envoyé spécial du ministre des affaires étrangères pour la préparation de la conférence internationale de relance du processus de paix au Proche-Orient.
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- réunion conjointe avec la commission du développement durable : enjeux environnementaux du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (table ronde).
A 16 h 15, salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- législation européenne en matière de services publics (rapport d'information) ;
- régimes matrimoniaux (rapport d'information) ;
- examen de textes européens.
Commission de la défense :
A 9 h 30, salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Nicole Gnesotto, présidente du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de la défense nationale.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde, commune avec la Commission des affaires européennes : sur les enjeux environnementaux du projet de Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP), avec M. Pierre Hausswalt, directeur-adjoint du cabinet de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, M. Edouard Bourcieu, représentant de la Commission européenne à Paris, en charge de la politique commerciale, Mme Lisa Santos, directrice du département des relations internationales de Business Europe, M. Johan Tyszler, de l'ONG AITEC, et de M. Jean-David Abel, de France Nature Environnement, membre du CESE.
Commission des lois :
A 10 heures, salle 6242 (Lois) :
Suite discussion générale et examen des...

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