Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0027 du 1 février 2017 |
| Date de publication | 01 février 2017 |
| Record Number | JORFTEXT000033964427 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires culturelles : Mme Anne-Lise Dufour-Tonini.
Affaires économiques : M. Philippe Plisson ; M. François Pupponi.
Affaires sociales : Mme Annie Le Houerou.
Défense : Mme Danielle Auroi.
Développement durable : Mme Delphine Batho.
Lois : M. Sergio Coronado ; Mme Pascale Crozon.
Nominations
Le groupe Socialiste, écologiste et républicain a désigné :
Affaires culturelles : Mme Annie Le Houerou.
Affaires économiques : Mme Delphine Batho ; Mme Pascale Crozon.
Affaires sociales : Mme Anne-Lise Dufour-Tonini.
Développement durable : M. Philippe Plisson.
Lois : M. François Pupponi.
Mme Danielle Auroi, députée n'appartenant à aucun groupe, devient membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
M. Sergio Coronado, député n'appartenant à aucun groupe, devient membre de la commission de la défense.
2. Réunions
Mercredi 1er février 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de Mme Anne Hidalgo, maire de Paris, sur la candidature de la ville de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques 2024.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur la couverture mobile et numérique des zones non denses, avec la participation de M. Didier Casas, directeur général adjoint de Bouygues Telecom, de M. Maxime Lombardini, directeur général d'Iliad-Free, de M. Pierre Louette, directeur général délégué d'Orange, de M. Régis Turrini, secrétaire général de SFR, et de M. Jean-Paul Rivière, président du groupe Altitude.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie.
Commission des affaires sociales :
Avenir de la prévention spécialisée :
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- avenir de la prévention spécialisée (rapport d'information).
Commission de la défense :
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- communication, ouverte à la presse, de Mme Geneviève Gosselin-Fleury et de M. Damien Meslot, sur le projet Source Solde.
A 10 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Son Excellence M. Rolf Einar Fife, ambassadeur de Norvège en France, de Son Excellence M. Risto Piipponen, ambassadeur de Finlande, et de Son Excellence Mme Veronika Wand-Danielsson, ambassadrice de Suède, sur la situation de sécurité en Scandinavie et autour de la mer Baltique.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- faisabilité technique et financière du démantèlement des infrastructures nucléaires (rapport d'information).
A 16 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Philippe Martin, candidat à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité, et vote sur la nomination.
Commission des finances :
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Antoine Dulin, rapporteur du Conseil économique social et environnemental, sur l'avis « Les mécanismes d'évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l'impôt et la cohésion sociale » adopté par le Conseil.
A 11 heures salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Raoul Briet, président de la première chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la gestion de...
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