Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0107 du 8 mai 2016 |
| Record Number | JORFTEXT000032496959 |
| Date de publication | 08 mai 2016 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
1. Réunions
Lundi 9 mai 2016
Commission des affaires sociales :
A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (première lecture) (amendements, art. 91).
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 :
A 14 heures (salle Lamartine) :
Audition, ouverte à la presse, de représentants du Conseil de la fonction militaire de la Gendarmerie nationale (CFMG) :
- colonel Bruno Arviset, secrétaire général ;
- chef d'escadron Philippe-Alexandre Assou ;
- chef d'escadron Pierre-Marie Chancerelle ;
- major Emmanuel Franchet ;
- adjudant-chef Frédéric Guaignier ;
- adjudant Raoul Burdet ;
- adjudant Vincent Delaval ;
- adjudant Sébastien Perrier ;
- gendarme Annaïk Kerneis.
A 15 h 45 (salle Lamartine) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Jean-Jacques Colombi, chef de la division des relations internationales à la Direction centrale de la police judiciaire, et M. Alexandre Pichon, adjoint au chef de la division des relations internationales.
A 17 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, non ouverte à la presse, du Général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées.
Mardi 10 mai 2016
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Son Exc. M. Salman El-Herfi, Ambassadeur, chef de la mission de Palestine en France.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- emploi des jeunes et mobilité en Europe (table ronde).
Commission de la défense :
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Patrick Calvar, directeur général de la sécurité intérieure ;
- nomination membres mission d'information.
Commission du développement durable :
A 17 h 15 salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.
Délégation aux outre-mer :
A 17 heures salle 6549 (2e étage) :
- audition de M. Jean-Jacques Vlody sur sa mission relative à l'insertion des DOM dans leur environnement régional ;
- questions diverses.
Mission d'évaluation de l'accès aux droits sociaux (CEC) :
A 9 h 30 (Salle du CEC) :
- audition de Mme Céline Mounier, directrice d'hôpital, et de M. Paul Bazin, inspecteur des finances, auteurs du rapport IGAS-IGF sur les indus de la branche famille.
A 10 h 15 (Salle du CEC) :
- audition de M. Clément Cadoret, membre de l'IGAS, sur les pistes de simplification ou de fusion des minima sociaux.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 14 heures salle 6237 (Développement durable) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur les déchets et l'économie circulaire, avec la participation de : M. Vincent Le Blan, délégué général, Mme Muriel Olivier, vice-présidente, et M. Didier Imbert, vice-président de la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (FNADE) ; M. Fabien Veyret, Mme Agnès Banaszuk, coordinatrice du réseau prévention et gestion des déchets, et Mme Morgane Piederriere, chargée des relations institutionnelles, de France Nature Environnement (FNE) ; M. Manuel Burnard, secrétaire général de FEDEREC ; M. Géraud Guibert, président, et M. Arnaud Gossement, avocat associé, de La Fabrique Ecologique ; M. Nicolas Garnier, délégué général, M. Benoit Jourdain, vice-président, et M. Julien Baritaux, chargé de relations publiques, d'AMORCE ; M. Baptiste Legay, chef de la sous-direction déchets et économie circulaire, et M. Loïc Beroud, conseil auprès du directeur général de la prévention des risques, de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR), ministère de l'Environnement, de l'énergie et de la mer.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 16 h 15 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- l'hospitalisation à domicile : audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Lebouché, président de la Fédération des prestataires de soins à domicile (FEDEPSAD), Mme Carmela Marchand, vice-présidente, et M. Jean-Philippe Alosi, délégué général.
Mission d'information sur les moyens de Daech :
A 13 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- de 13 h 30 à 15 heures :
- audition d'un représentant de l'organisation « Conflict Armament Research ».
Mercredi 11 mai 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de M. Emmanuel Hoog, président de l'Agence France-Presse.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- réunion ouverte à la presse :
- audition de M. François Brottes, président du directoire de Réseau de transport d'électricité (RTE) ;
- présentation du rapport sur la mise en application de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international.
A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- ratification de l'accord de Paris (n° 3719) (première lecture) ;
- accord avec...
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