Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0085 du 12 avril 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000036790653 |
| Date de publication | 12 avril 2018 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
1. Réunions
Jeudi 12 avril 2018
Commission des lois :
A 9 h 15 (salle 6242, Lois) :
- projet de loi relatif à la protection des données personnelles (n° 809) (amendements, art. 88).
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 9 h 15 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances.
A 11 h 15 (salle Lamartine) :
- présentation du projet de rapport et échange de vues entre les membres de la commission d'enquête.
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :
A 8 h 45 (salle 6237, Développement durable) :
- réunion préparatoire de la commission d'enquête.
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Mme Régine Engström, secrétaire générale et haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, et de son adjoint, M. Mario Pain.
A 14 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Nicolas Hulot, ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire.
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination :
A 13 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition conjointe, ouverte à la presse, du Dr Mélissa Ménétrier, secrétaire générale adjointe du Syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST), et de Mme Nadine Rauch, présidente du Groupement des Infirmiers de Santé au Travail (GIT France).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 14 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 9 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- dans le cadre du rapport d'information sur les femmes et les sciences (Mme Céline Calvez et M. Stéphane Viry, rapporteurs), audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Gangloff Ziegler, présidente de l'université de Haute-Alsace, représentant la Conférence des présidents d'université, de Mme Françoise Grot, représentant la commission égalité femmes/hommes de la Conférence des grandes écoles, et de Mme Rozenn Texier-Picard, présidente de la Conférence permanente des chargé.e.s de mission Egalité, Diversité des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
A 11 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- nominations rapporteurs ;
- dans le cadre de l'examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, audition, ouverte à la presse, d'associations sur les violences commises sur des mineurs.
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 14 heures (salle 6350) :
- auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur l'orientation de l'investissement privé dans la transition écologique (Mme Bénédicte Peyrol et M. Christophe Bouillon, rapporteurs) :
- à 14 heures : audition commune de membres des groupes d'experts établis par la commission européenne et le comité de stabilité financière du G7 : Mme Anne-Catherine Husson-Traore, directrice générale de Novethic, M. Pascal Canfin, directeur général de WWF France, M. Pierre Ducret, président de l'association européenne des investisseurs de long terme - conseiller climat du groupe Caisse des dépôts, et M. Éric Dugelay, associé de Deloitte et responsable des activités en développement durable ;
- à 15 heures : audition de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) : Mme Fantine Lefèvre, directrice des investissements d'avenir et Mme Marie-Christine Prémartin, directrice exécutive des programmes ;
- à 16 heures : audition de représentants du Ministère de la transition écologique et solidaire : Commissariat général au développement durable (CGDD), Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), Direction générale de l'Aménagement du logement et de la nature (DGALN) et Comité pour l'économie verte (CEV).
Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres :
A 9 h 30 (3e bureau) :
- table ronde recherche.
A 11 heures (3e bureau) :
- audition de M. Xavier Lavayssière, président des Bricodeurs.
A 12 heures (3e bureau) :
- audition de Syntec Numérique.
Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie :
A 11 h 30 (salle 6566) :
- audition de M. Bernard Lavergne, chef du bureau de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie et de M. Bruno Geeraert, adjoint au chef du service de l'action territoriale, européenne et internationale, sous-directeur des chambres consulaires à la Direction générale des entreprises.
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 10 heures (6e bureau, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre Touzet, maire de St-Yon et vice-président de la communauté de communes entre Juine et Renarde, de Mme Aurore Mouysset, directrice de cabinet de M. François Baroin, et de Mme Charlotte de Fontaines, chargée des relations avec le Parlement de l'Association des maires de France (AMF) ; de M. Philippe Herscu, directeur délégué aux territoires de l'ADF, de M. Jérôme Briend, conseiller, et de Mme Ann-Gaëlle Werner-Bernard, conseiller relations avec le parlement, de l'Assemblée des Départements de France (ADF).
A 11 heures (6e bureau, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Michel Guilbaud, directeur général, de M. Jérémy Simon, directeur de mission à la direction générale et de M. Armand Suicmez, chargé de mission à la direction des affaires publiques du MEDEF.
Mission d'information sur le régime des fouilles en détention :
A 9 heures (salle 7070) :
- à 9 heures :
- Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté ;
- à 10 heures :
- Mme Christine Lazerges, présidente de la Commission consultative des droits de l'homme (sous réserve de confirmation) ;
- à 11 heures :
- Syndicat national de l'ensemble des personnels de l'administration pénitentiaire (sous réserve de confirmation).
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 10 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Michel Combot, directeur général de la Fédération française des télécoms (FFT), M. Anthony Colombani, directeur des affaires publiques, M. Pierre Petillault, directeur-adjoint des affaires publiques d'Orange, M. Olivier Riffard, directeur des affaires publiques de la FFT, et M. Thomas Puijalon, responsable des affaires publiques de SFR.
A 11 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Christine Saragosse, directrice générale chargée de la stratégie et des antennes de France Médias Monde (FMM), M. Victor Rocaries, directeur général chargé du pôle ressources, et M. Vincent Fleury, directeur des environnements numériques.
A 12 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean David Blanc, président fondateur de Molotov TV, M. Jean Marc Denoual, directeur général, et M. Jean-Pierre Paoli, consultant.
Lundi 16 avril 2018
Commission des affaires économiques :
A 17 heures (6e bureau) :
- en application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. François Jacq.
Mardi 17 avril 2018
Commission des affaires économiques :
A 17 heures (6e bureau) :
- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (suite rapport).
A 21 heures (6e bureau) :
- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (suite rapport).
Mercredi 18 avril 2018
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (suite rapport).
A 16 h 30 (6e bureau) :
- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (suite rapport).
A 21 heures (6e bureau) :
- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (suite rapport).
Groupe de travail sur les Jeux...
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