Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0109 du 13 mai 2018 |
| Date de publication | 13 mai 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000036898276 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
1. Réunions
Lundi 14 mai 2018
Commission des lois :
A 15 h 30 (salle 6242, Lois) :
- examen, en lecture définitive, du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (TA n° 110) (Mme Paula Forteza, rapporteure) ;
- examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (texte de la commission n° 938) (Mme Alexandra Louis, rapporteure).
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Robert Brzusczak, président de la Fédération nationale de l'industrie laitière (FNIL), de M. Jehan Moreau, directeur général, et de Mme Nelly Delfaut, chargée de mission affaires réglementaires.
A 17 h 45 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Roquefeuil, président de la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL), et de M. Gilles Psalmon, directeur.
A 18 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Henri Brichart, premier vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ; de M. Clément Cuvillier, secrétaire général adjoint de Jeunes agriculteurs ; et de Mme Temanuata Girard, secrétaire générale de la Confédération paysanne.
Mission d'information sur les monnaies virtuelles :
A 15 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- audition de M. Jean-Pierre Landau, chargé d'une mission par le ministre de l'économie et des finances sur la réglementation des crypto-monnaies.
Mardi 15 mai 2018
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, affaires culturelles) :
- logement, aménagement et numérique (n° 846) (première lecture) (rapport pour avis).
Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (6e bureau) :
- examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846).
A 21 h 30 (6e bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846) (M. Richard Lioger [titres Ier et IV] et Mme Christelle Dubos [titres II et III], rapporteurs).
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- n° 320 accord de réadmission des personnes en situation irrégulière ;
- n° 321 application de l'accord UE-Bosnie-Herzégovine sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier ;
- n° 583 protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu ;
- n° 811 ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC.
Commission des affaires sociales :
A 16 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :
- audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Sophie Caillat-Zucman, dont le renouvellement à la présidence du conseil d'administration de l'Agence de biomédecine est envisagé.
A 18 h 15 (salle 6351, affaires sociales) :
- audition de M. Hervé Morin, président de Régions de France, sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 904).
Commission des lois :
A 10 h 30 (salle 6242, Lois) :
- examen pour avis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur pour avis) (rapport).
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
- présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement (n° 840) (amendements, art. 88).
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques :
A 18 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Carine Wolf-Thal, présidente du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, et de M. Philippe Godon, président de l'Ordre des grossistes répartiteurs ; de M. Philippe Gaertner, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), et de M. Pierre Fernandez, directeur général ; de M. Gilles Bonnefond, président de l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO), de M. Pierre-Olivier Variot, vice-président, de Mme Bénédicte Bertholom, responsable des affaires réglementaires, et de Mme Marie-Josée Augé-Caumon, conseillère à la présidence.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- avis sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846, M. Jean-Paul Mattei, rapporteur).
Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
A 18 heures (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Arnaud Leroy, président de l'ADEME, accompagné de M. Fabrice Boissier, directeur général délégué.
Mission d'information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'Etat :
A 17 heures (salle 6809) :
- audition de Maître Eric MEIER, cabinet Baker & Mc Kenzie.
Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 17 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Claudie Haignerée, astronaute et ancienne ministre déléguée à la Recherche et aux Nouvelles technologies (2002-2004) puis aux Affaires européennes (2004-2005).
Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination France :
A 9 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Georges Panayotis, président fondateur de MKG Group.
Groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- dans le cadre des travaux du groupe sur la prise en compte du handicap dans le fonctionnement de l'Assemblée nationale :
- à 9 heures :
- audition de :
- Mme Dominique Meunier-Ferry, directrice du service de la Gestion financière et sociale de l'Assemblée nationale ;
- M. François Duluc, directeur du service des Ressources humaines de l'Assemblée nationale.
- à 10 heures :
- audition de :
- Mme Catherine Babelon, directrice du service de la Communication et de l'information multimédia de l'Assemblée nationale ;
- Guy Chauvin, directeur-adjoint, chef de la division de la communication institutionnelle au service de la Communication et de l'information multimédia ;
- M. Christophe Lescot, conseiller, chef de la division de l'information multimédia au service de la Communication et de l'information multimédia ;
- Mme Anne de Cordovez, directrice du service de l'Administration générale de l'Assemblée nationale ;
- M. Éric Arjona, Conseiller, chef de la division de l'accueil au service de l'Administration générale.
Mercredi 16 mai 2018
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, affaires culturelles) :
- communication sur l'actualité européenne (Mme Constance Le Grip et M. Alexandre Freschi, référents de la commission des affaires européennes) ;
- communication de la mission flash sur la lutte contre la radicalisation à l'école (Mmes Sandrine Mörch et Michèle Victory, rapporteures) ;
- engagement associatif (n° 848) (première lecture) (amendements, art. 88) ;
- droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (n° 849) (première lecture) (amendements, art. 88).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846).
A 16 h 30 (6e bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846).
A 21 h 30 (6e bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846).
Commission des affaires étrangères :
A 10 h 15 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Yuli-Yoel Edelstein, président de la Knesset ;
- au besoin, suite de l'ordre du jour de la veille.
A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, de M. Olivier Richard, ambassadeur de France en Birmanie.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de réunion de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- nomination d'un rapporteur ;
- lutte contre les fausses informations (n° 772 et n° 799) (rapport pour observations).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle Colbert) :
A 9 h 30 : audition, conjointe avec la commission des lois « De la bioéthique au droit de la bioéthique ».
Intervenants :
- M. Jean-René Binet, professeur de droit à l'Université de Rennes 1 ;
- M. Bertrand Mathieu, professeur de droit à l'Université Panthéon Sorbonne Paris-I, conseiller d'Etat en service extraordinaire.
A 11 heures : audition, conjointe avec la commission des lois « Recherche génétique et...
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