Commissions et organes de contrôle

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0073 du 28 mars 2018
Record NumberJORFTEXT000036746305
Date de publication28 mars 2018


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018


1. Création


Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
La conférence des présidents, en application de l'article 141, alinéa 2, du règlement, a pris acte, à la demande du Président du groupe La France insoumise, de la création d'une commission d'enquête de 30 membres sur l'égal accès aux soins des Français sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance.
Le terme du délai imparti aux présidents de groupe pour le dépôt des candidatures à cette commission a été fixé au jeudi 12 avril 2018, à 15 heures.
Ces candidatures devront être remises à la division des Questions et des scrutins. Elles seront affichées et publiées au Journal officiel.


2. Composition


Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques :
Dans sa séance du mardi 27 mars 2018, la commission d'enquête a nommé son bureau ainsi composé :
Président : M. Christian Hutin.
Vice-présidents : Mme Géraldine Bannier ; M. Thierry Benoit ; M. Michel Lauzzana ; M. Richard Ramos.
Secrétaires : M. Alexis Corbière ; Mme Frédérique Lardet ; Mme Laurence Maillart-Méhaignerie ; M. Boris Vallaud.
Elle a désigné M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur.


Modifications à la composition des commissions
Nominations


Le groupe La République en Marche a désigné :
Affaires culturelles : Mme Ramlati Ali.
Le groupe Les Républicains a désigné :
Affaires sociales : M. Jean-Pierre Door.


3. Réunions
Mercredi 28 mars 2018


Commission des affaires culturelles :
A 8 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- nomination d'un rapporteur ;
- audition de M. Yannick Blanc, haut-commissaire à l'engagement civique et président de l'Agence du service civique ;
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (n° 717) (M. Michel Zumkeller, rapporteur) (amendements, art. 88).
Commission des affaires économiques :
A 9 heures (6e bureau) :
- audition de M. Carlos Tavares, président du directoire du groupe PSA.
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe la Poste.
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- examen pour avis et vote, ouverts à la presse, sur les articles 20, 21, 25, 32 et 33 du projet de loi « Pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n° 714) » (Mme Marielle de Sarnez, rapporteure pour avis).
Commission des affaires européennes :
A 17 heures (salle de réunion de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- audition post Conseil européen de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargées des affaires européennes (à huis clos) ;
- examen de textes européens.
Commission des affaires sociales :
A 8 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (n° 702).
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- nomination d'un rapporteur ;
- carte du combattant soldats engagés en Algérie (n° 232) (rapport).
Commission du développement durable :
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- nomination de rapporteurs ;
- en application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Christophe Béchu, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (avis) (suite).
A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :
- équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (avis) (suite) (éventuellement).
Commission des finances :
A 8 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- communication du président Éric Woerth sur les conséquences financières de l'abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes ;
- point d'étape sur les travaux de la mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (M. Éric Diard, président, et Mme Émilie Cariou, rapporteure) ;
- présentation des objectifs et du programme de travail de la mission d'information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'Etat (Mme Véronique Louwagie, présidente, et M. Romain Grau, rapporteur) ;
- communication de M. Olivier Serva, rapporteur spécial, à la suite de sa mission en Nouvelle-Calédonie du 25 février au 3 mars 2018.
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste.
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- accueil des gens du voyage par les collectivités territoriales (n° 346) (première lecture) ;
- nomination rapporteur.
A 14 heures (salle 6242, Lois) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 16 h 15 (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Floris, délégué interministériel, et de M. Marc Glita, délégué interministériel adjoint à la Délégation interministérielle aux restructurations d'entreprises.
A 17 h 30 (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Guillou, président-directeur général, et de M. Fabien Menant, directeur des affaires publiques et européennes de Naval Group.
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination :
A 14 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Bonin, conseiller maître honoraire de la Cour des comptes, président de la Commission instituée par l'article L. 176-2 du code de la sécurité sociale chargée d'évaluer le coût réel pour la branche maladie de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 14 heures (salle 6242, Lois) :
- présentation par les rapporteurs des missions flash « Expérimentation et différenciation territoriale » (MM. Jean-René Cazeneuve et Arnaud Viala) et « Autonomie financière des collectivités territoriales » (MM. Christophe Jerretie et Charles de Courson) de leurs premières orientations de travail.
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Paul Hermelin, représentant spécial du ministère des affaires étrangères pour l'Inde et président-directeur-général de Cap Gemini.
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer :
A 17 heures (salle 6242, Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Tai Ghzalade, chef d'entreprise, membre de la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Martin.
A 17 h 30 (salle 6242, Lois) :
- compte rendu, ouvert à la presse, d'un déplacement outre-mer : « focus mission Antilles ».
Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 :
A 17 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphane Pallez, présidente-directrice générale de la Française des jeux.
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 17 heures (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Elodie Martini-Cousty, responsable du réseau Mer, Océans et Littoral de France Nature Environnement (FNE), et de M. François Piccione, coordinateur du même réseau.
Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 17 heures (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Nicolas Levrat, professeur de droit international et européen et directeur de l'institut européen de Genève.


Jeudi 29 mars 2018


Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 11 heures (salle Lamartine) :
- audition, à huis-clos, de M. Denis Ranque, président du Board d'Airbus, et de M. John Harrison, Group General Counsel.
A 14 h 15 (salle Lamartine) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur le financement de l'économie, avec la participation de M. René Ricol, président de France Investissement (sous réserve) ; M. François Perret, directeur général de Pacte PME ; Mme Marie-Anne Barbat-Layani, directrice générale, M. Nicolas Bodilis-Reguer, directeur des affaires institutionnelles, et M. Pierre Bocquet, directeur du département banque de détail de la Fédération bancaire française (FBF) ; M. Bernard Cohen-Hadad, président de la commission financement, et M. Jean-Lou Blachier, vice-président délégué de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ; Mme Marie-Noëlle Duval, déléguée générale de Medef Accélérateur, M. Jules Guillaud, chargé de mission à la direction des affaires publiques du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), et M. Jean-Philippe Girard, président de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA) ; Mme Colette Neuville, présidente-fondatrice de...

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