Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0111 du 16 mai 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000036911529 |
| Date de publication | 16 mai 2018 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires économiques : M. Fabien Di Filippo.
Défense : M. Thibault Bazin.
Nominations
Le groupe Les Républicains a désigné :
Affaires économiques : M. Thibault Bazin.
Défense : M. Fabien Di Filippo.
2. Réunions
Mercredi 16 mai 2018
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, affaires culturelles) :
- désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi de M. Richard Ferrand relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (n° 941) ;
- communication sur l'actualité européenne (Mme Constance Le Grip et M. Alexandre Freschi, référents de la commission des affaires européennes) ;
- communication de la mission flash sur la prévention de la radicalisation à l'école (Mmes Sandrine Mörch et Michèle Victory, rapporteures) ;
- engagement associatif (n° 848) (première lecture) (amendements, art. 88) ;
- droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (n° 849) (première lecture) (amendements, art. 88).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846).
A 16 h 30 (6e bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846).
A 21 h 30 (6e bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846).
Commission des affaires étrangères :
A 10 h 15 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Yuli-Yoel Edelstein, président de la Knesset ;
- au besoin, suite de l'ordre du jour de la veille.
A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, de M. Olivier Richard, ambassadeur de France en Birmanie.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de réunion de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- nomination d'un rapporteur ;
- lutte contre les fausses informations (n° 772 et n° 799) (rapport pour observations).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- à 9 h 30 : audition, conjointe avec la commission des lois « De la bioéthique au droit de la bioéthique ».
Intervenants :
- M. Jean-René Binet, professeur de droit à l'Université de Rennes 1 ;
- M. Bertrand Mathieu, professeur de droit à l'Université Panthéon Sorbonne Paris I, conseiller d'Etat en service extraordinaire.
- à 11 heures : audition, conjointe avec la commission des lois « Recherche génétique et recherche sur l'embryon » ;
Intervenants :
- M. Alain Fischer, professeur d'immunologie pédiatrique, titulaire de la chaire Médecine expérimentale au Collège de France ;
- M. Antoine Magnan, professeur de pneumologie, président du Comité national de coordination de la recherche ;
- M. Arnold Munnich, professeur de génétique pédiatrique, chef du département de génétique médicale de l'hôpital Necker-Enfants malades de Paris.
Commission de la défense :
A 10 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Charles Beaudouin, sous-chef d'état-major de la division des plans et des programmes de l'état-major de l'armée de terre ;
- désignation de rapporteurs et membres de missions d'information.
Commission du développement durable :
A 9 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Philippe Duron, président du Conseil d'orientation des infrastructures.
A 17 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Mme Brune Poirson, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la feuille de route pour l'économie circulaire.
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- réunion, conjointe avec la commission des affaires sociales :
- à 9 h 30 : « De la bioéthique au droit de la bioéthique » ;
- à 11 heures : « Recherche génétique et recherche sur l'embryon ».
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Régis Degelcke, président du conseil d'administration d'Auchan Retail, de M. Franck Geretzhuber, secrétaire général d'Auchan Retail France et de M. Pierre de Ginestel, directeur santé et qualité.
A 17 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Michel-Edouard Leclerc, président-directeur général E. Leclerc SC Galec, de M. Sébastien Chellet, directeur général du Galec, de M. Alexandre Tuaillon, chargé de mission auprès du président, de M. Stephan Arino, directeur qualité & développement durable, et de M. Aristide Luneau, conseil pour Leclerc.
Mission d'évaluation de l'organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif :
A 16 h 15 (salle 6566, Palais Bourbon, 2e étage) :
Table ronde sur l'évaluation du système scolaire : Comment évaluer notre système éducatif de manière rigoureuse et contextualisée ? , avec :
- Mme Sonja Ugen, adjointe de recherche à l'Université du Luxembourg, manager exécutif du Luxembourg Centre for Educational Testing (LUCET) ;
- M. Denis Meuret, professeur émérite en sciences de l'éducation à l'Université de Bourgogne, membre de l'Institut de recherche en éducation (IREDU) ;
- Mme Nathalie Younès, maître de conférences en sciences de l'éducation à l'Université Clermont-Auvergne, présidente de l'ADMEE-Europe (Association pour le développement des méthodologies d'évaluation en éducation) ;
- M. Pascal Bressoux, professeur en sciences de l'éducation à l'Université Grenoble-Alpes, membre du Conseil scientifique de l'éducation nationale ;
- Mme Cécile Blanchard, rédactrice en chef des Cahiers pédagogiques.
Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres :
A 16 heures (salle 6550) :
- table ronde "instruments financiers".
A 17 h 15 (salle 6550) :
- table ronde « énergie »
Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie :
A 17 heures (salle 1, 3, rue Aristide Briand) :
- table ronde réunissant des représentants des Chambres d'industrie et de commerce territoriales.
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 9 h 45 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- entretien avec M. Buon Tan, député, sur le rôle des groupes d'amitié dans la diplomatie.
Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité :
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Rémy Heitz, directeur des affaires criminelles et des grâces (DACG) au ministère de la justice (non ouverte à la presse).
A 17 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Éric Morvan, directeur général de la police nationale (DGPN) (non ouverte à la presse).
Mission d'information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'Etat :
A 13 h 30 (Sully 4) :
-audition de représentants de la Direction de la sécurité sociale (sous réserve de confirmation).
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 16 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :
- les évolutions possibles de la démarche qualité des EHPAD, Mme Annie Vidal, rapporteure :
- à 16 h 30 : audition de M. Benoît Péricard, associé, directeur national Secteur public et Santé de KPMG ;
- à 18 heures : audition de M. Didier Sapy, directeur général, et de Mme Clémence Lacour, responsable des relations institutionnelles de la Fédération nationale Avenir et Qualité de vie des personnes âgées (FNAQPA).
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 12 heures (salle 6351, affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de M. M. Alain Weill, président du Groupe Nextradio TV, de M. Arthur Dreyfuss, secrétaire général de SFR, et M. Jean-Christophe Adler, conseil de SFR et Nextradio TV.
Mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales :
A 16 h 30 (salle 23, 3, rue Aristide Briand) :
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères :
M. Vincent HOMMERIL, chef de mission, et Mme Luisa TERRANOVA de la mission des conventions à la direction des Français de l'étranger et de l'administration consulaire ;
M. Nicolas THIRIET, sous-directeur des politiques internes et des questions institutionnelles à la direction de l'Union européenne ;
Mme Chloé BRAZ-VIEIRA de la sous-direction des affaires économiques internationales à la direction des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme ;
Mme Sandrine BARBIER, chef de la mission des accords et traités.
Mission d'information sur l'aide au développement : quelles nouvelles approches pour l'aide française au développement ? :
A 16 h 30 (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Michael Siegel, chargé de Plaidoyer, APD et financement du développement.
A 17 h 30 (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Marc Gravellini, Unité de Coordination de l'Alliance Sahel.
Jeudi 17 mai 2018
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30(6e bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846).
A 15 heures (6e bureau) :
- suite de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846).
...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI