Commissions et organes de contrôle

 
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Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018


1. Création
Constitution


Mission d'information sur le suivi des négociations liées au brexit et l'avenir des relations de l'Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni :
La conférence des présidents a décidé, sur proposition du président de l'Assemblée nationale, en application de l'article 145, alinéa 4, du règlement, de créer une mission sur le suivi des négociations liées au Brexit et l'avenir des relations de l'Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni.
Cette mission sera composée de 29 membres.
Les présidents de groupe voudront bien faire connaître à la présidence, Division des questions et des scrutins), avant le mardi 5 décembre 2017, à 15 heures, les noms des candidats qu'ils proposent pour cette mission.


2. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions


Affaires économiques : Mme Delphine Batho.
Développement durable : M. Guillaume Garot et M. Napole Polutele.
Finances : M. Philippe Vigier.


Nominations


Le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants a désigné :
Développement durable : M. Philippe Vigier.
Finances : M. Napole Polutele.
Le groupe Nouvelle Gauche a désigné :
Affaires économiques : M. Guillaume Garot.
Développement durable : Mme Delphine Batho.


Modification à la composition de la délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes
Démission


Mme Marie-George Buffet.


Nomination


Le groupe Gauche démocrate et républicaine a désigné : Mme Huguette Bello.


Mission d'information sur la gestion des événements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer


Candidatures à la mission d'information reçues à la présidence :
M. Lénaïck Adam ; M. Christophe Euzet ; M. Eric Pauget, Mme Sophie Auconie ; Mme Claire Guion-Firmin ; Mme Barbara Pompili, M. Frédéric Barbier ; M. Yannick Haury ; M. Bruno Questel, Mme Justine Benin ; Mme Sandrine Josso ; M. Jean-Hugues Ratenon, M. Christophe Bouillon ; M. Mansour Kamardine ; M. Hugues Renson, M. Bertrand Bouyx ; M. François-Michel Lambert ; Mme Maina Sage, M. Moetai Brotherson ; M. David Lorion ; M. Olivier Serva, M. Lionel Causse ; M. Emmanuel Maquet ; Mme Frédérique Tuffnell, M. Stéphane Claireaux ; M. Philippe Michel-Kleisbauer ; Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Jean-François Eliaou et Mme Sophie Panonacle.
Les nominations prennent effet dès leur publication au Journal officiel.


3. Réunions
Mercredi 22 novembre 2017


Commission des affaires culturelles :
A 10 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Jean Castex, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ;
- désignation de rapporteurs ;
- désignation des membres de la mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères et de Mme Brune Poirson, Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire sur le plan d'action gouvernemental sur le CETA.
A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation au Liban et dans le Golfe.
A 17 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de Campus France (COM) et avis de la Commission sur ce projet (Mme Marion Lenne, rapporteure).
- examen, ouvert à la presse, de projets de loi autorisant la ratification de conventions :
- projet de loi n° 13 autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie ;
- projet de loi n° 270 autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme l'ingénieure générale de l'armement Caroline Gervais, sur l'Etat d'avancement du projet Source Solde ;
- désignation de rapporteurs et de membres de missions d'information.
Commission du développement durable :
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires (n° 303) ;
- audition de M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat auprès de M. Nicolas Hulot, ministre d'Etat, ministre chargé de la transition écologique et solidaire, sur les contrats de transition écologique.
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- examen, en nouvelle lecture du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n° 370).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- désignation des membres de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) ;
- audition de M. Raoul Briet, président de la première chambre de la Cour des comptes, sur la communication remise à la commission des finances, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les régularisations d'avoir à l'étranger gérées par le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR).
A 16 h 15 (salle 6350, finances) :
- échange de vues sur la taxe de séjour.
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- compétences collectivités territoriales milieux aquatiques et prévention des inondations (n° 310) (première lecture) ;
- garde alternée (n° 307) (première lecture) ;
- nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383).
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 15 (salle...

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