Commissions et organes de contrôle

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0090 du 18 avril 2018
Date de publication18 avril 2018
Record NumberJORFTEXT000036809853


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018


1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions


Affaires culturelles : Mme Huguette Bello.
Développement durable : M. Vincent Descoeur.
Lois : Mme Elsa Faucillon, M. Raphaël Schellenberger.


Nominations


Le groupe Les Républicains a désigné :
Développement durable : M. Raphaël Schellenberger.
Lois : M. Vincent Descoeur.
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné :
Affaires culturelles : Mme Elsa Faucillon.
Lois : Mme Huguette Bello.


2. Réunions
Mercredi 18 avril 2018


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- désignation d'un rapporteur pour avis (sous réserve de son dépôt) ;
- communication de la mission flash sur le soutien au patrimoine immobilier protégé.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (suite rapport).
A 16 h 30 (6e bureau) :
- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (suite rapport).
A 21 heures (6e bureau) :
- projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (suite rapport).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. François-Philippe Champagne, ministre du Commerce international du Canada ;
- nomination de deux corapporteurs d'une mission flash : « Eléments pour une stratégie interparlementaire sur l'Alliance Sahel ».
A 17 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères sur le Proche et Moyen-Orient.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- table ronde sur l'accompagnement des personnes en fin de vie.
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information de MM. Pieyre-Alexandre Anglade et Joaquim Pueyo, adopté par la commission des affaires européennes, sur l'Europe de la défense et son articulation avec l'OTAN.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- nomination de corapporteurs ;
- évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846) (avis) (suite).
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846) (avis) (suite) (éventuellement).
A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :
- évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 846) (suite) (éventuellement).
Commission des finances :
A 9 heures (salle de la commission des Finances) :
- programme des travaux d'évaluation des politiques publiques de la commission ;
- examen d'une pétition ;
- présentation des objectifs et du programme de travail de :
- la mission d'information, commune avec la commission des affaires économiques, sur les chambres de commerce et d'industrie (Mme Valérie Lacroute, présidente, Mmes Stella Dupont et Valérie Oppelt, rapporteures) ;
- la mission d'information, commune avec les commissions des affaires économiques et des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres (M. Julien Aubert, président, Mme Laure de La Raudière et M. Jean-Michel Mis, rapporteurs) ;
- la mission d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation du financement public de la recherche dans les universités (M. Patrick Hetzel, Mme Amélie de Montchalin, Mme Danièle Hérin, rapporteurs) ;
- communication de M. Olivier Serva, rapporteur spécial, à la suite de sa mission en Nouvelle-Calédonie du 25 février au 3 mars 2018.
A 11 heures (salle de la commission des Finances) :
- audition de représentants du groupe SNCF et de l'Etat sur la dette de la SNCF.
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques :
A 14 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. François Bourdillon, directeur général de Santé publique France, de Mme Nathalie Jourdan-Da Silva, médecin épidémiologiste, Unité infections entériques, alimentaires, zoonoses, Direction des maladies infectieuses, de Mme Henriette de Valk, responsable de l'Unité infections entériques, alimentaires, zoonoses, Direction des maladies infectieuses et de M. Mili Spahic, directeur de cabinet.
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 18 heures (salle Lamartine) :
- nomination du bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination :
A 14 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF) (à confirmer).
Délégation aux outre-mer :
A 17 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- approbation du compte rendu de la réunion du 28 mars 2018 ;
- nomination de rapporteur (actes du colloque du 5 avril 2018) ;
- audition de Mme Laura Flessel, ministre des sports (plan Ex Aequo de lutte contre les discriminations ; conditions de formation et d'accompagnement des jeunes sportifs ultramarins ; participation des outre-mer aux compétitions régionales, etc.) ;
- questions diverses.
Mission d'information sur l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux Etats-Unis :
A 16 h 30 (salle Sully 4) :
- audition de Mme Jacky Deromedi, sénateur représentant les Français établis hors de France.
A 17 h 30 (salle Sully 4) :
- audition de la Banque de France : M. Stéphane Tourte, directeur des particuliers et Mme Véronique Bensaïd-Cohen, conseillère parlementaire auprès du Gouverneur.
A 18 h 30 (salle Sully 4) :
- audition de M. Frédéric Lefebvre, ancien député représentant les Français établis hors de France (1re circonscription), ancien secrétaire d'Etat.
Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité :
A 18 heures (salle 6242, Lois) :
- audition de Mme Marie-France Monéger-Guyomarc'h, directrice de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN).
Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 :
A 17 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphane Pallez, présidente-directrice générale de la Française des jeux.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 16 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition commune de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP/HP) : Mme Muriel Brossard-Lahmy, directrice du Pôle d'intérêt commun des achats centraux hôteliers alimentaires et technologiques (PIC ACHAT) et directrice de la Délégation à la coordination de la politique d'achat de l'AP-HP (DCPA), et M. Guillaume Lefoulon, directeur...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT