Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0031 du 7 février 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000036578409 |
| Date de publication | 07 février 2018 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires culturelles : Mme Elsa Faucillon.
Affaires économiques : M. Alain Bruneel.
Affaires étrangères : M. Moetai Brotherson.
Finances : M. Jean-Paul Dufrègne.
Nominations
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné :
Affaires culturelles : M. Alain Bruneel.
Affaires économiques : Mme Elsa Faucillon.
Affaires étrangères : M. Jean-Paul Dufrègne.
Finances : M. Moetai Brotherson.
2. Réunions
Mercredi 7 février 2018
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- journée sur le thème de la Pauvreté à l'école, réunions conjointes avec la commission des affaires sociales ;
- table ronde de grands témoins.
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- journée sur le thème de la Pauvreté à l'école, réunions conjointes avec la commission des affaires sociales ;
- audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.
Commission des affaires économiques :
A 17 heures (6e bureau) :
- élection d'un membre du bureau ;
- audition de M. Jacques Chanut et de M. Jean-Baptiste Dolci, respectivement président et vice-président d'Action Logement.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (n° 510)
- ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part (n° 374) ;
- accord-cadre de coopération sanitaire transfrontalière avec la Suisse et le Luxembourg (n° 390) ;
- viabilité des routes nationales entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane (n° 509).
- nomination de rapporteurs pour avis sur :
- le projet de loi de programmation militaire 2019-2022 (sous réserve de son dépôt) ;
- le projet de loi sur l'immigration et l'asile (sous réserve de son dépôt).
A 17 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- journée sur le thème de la Pauvreté à l'école, réunions conjointes avec la Commission des affaires culturelles et de l'éducation : table ronde de grands témoins :
- Mme Véronique Decker, directrice de l'école Marie Curie à Bobigny ;
- Mme Marie-Aleth Grard, vice-présidente du mouvement ATD Quart Monde ;
- M. Jean-Paul Delahaye, inspecteur général honoraire de l'Education nationale.
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- journée sur le thème de la Pauvreté à l'école, réunions conjointes avec la Commission des affaires culturelles et de l'éducation : audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Education nationale et de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.
Commission du développement durable :
A 8 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Guillaume Pepy, président du directoire de la SNCF et de M. Patrick Jeantet, président de SNCF Réseau.
A 11 heures (salle 6237, Développement durable) :
- prévention et lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (rapport d'information).
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture) (sous réserve de sa transmission) (rapport) ;
- ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (deuxième lecture) (sous réserve de sa transmission) (rapport) ;
- nomination rapporteur.
A 16 h 15 (salle 6242, Lois) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin :
- bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture) (sous réserve de sa transmission) (rapport) ;
- ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (deuxième lecture) (sous réserve de sa transmission) (rapport).
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance.
A 17 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Bézard, managing partner de Cathay Capital private Equity, ancien directeur général de la Direction générale du Trésor.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 16 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- audition de M. Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des départements de France ;
- création de deux missions flash portant sur :
- l'expérimentation et la différenciation territoriale ;
- l'autonomie financière des collectivités territoriales.
Délégation aux outre-mer :
A 17 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- approbation du compte rendu de la réunion de la Délégation du 16 janvier 2018 ;
- audition de M. Jean-Luc Volatier, adjoint au directeur de l'évaluation des risques, Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'Alimentation, de l'Environnement et du Travail (ANSES), sur la pollution au chlordécone ;
- compte-rendu de la mission de rapporteurs de la Délégation en Guadeloupe sur les discriminations anti-LGBT ;
- échange de vues sur la réforme du mode de scrutin aux élections européennes ;
- échange de vues sur la réforme constitutionnelle ;
- questions diverses.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, sur les politiques publiques de lutte contre le viol et les violences sexuelles, de Mme Furnon-Petrescu, cheffe du Service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes - Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).
Mission d'évaluation de la prise en charge de l'autisme :
A 16 h 15 (salle 6549, 2e étage) :
- audition de Mme Claire Compagnon, inspectrice générale des affaires sociales, présidente du comité de pilotage du 4ème plan autisme.
A 17 h 15 (salle 6549, 2e étage) :
- table ronde sur la généralisation du repérage et du diagnostic précoces, avec :
- Mme Florence Jason, directrice du Groupement national des centres de ressources autisme (GNCRA), accompagnée du Dr Thierry Maffre, directeur du GIP CRA Midi-Pyrénées et administrateur du GNCRA ;
- Dr Maryse Bonnefoy, Syndicat national des médecins de protection maternelle infantile (SNMPMI) ;
- Dr Nathalie Lagarde, médecin au centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) de Dijon ;
- Mme Monique Ricomes, directrice générale de l'Agence régionale de santé (ARS) des Hauts-de-France, accompagnée de Mme Françoise Van Rechem, directrice de l'offre médico-sociale ;
- Pr Richard Delorme, chef du service de pédopsychiatrie de l'hôpital Robert-Debré ;
- M. Vincent Dennery, président du Collectif autisme.
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 12 h 45 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Christophe Lecourtier, directeur général de Business France, accompagné de M. François Raffray, chef du département relations institutionnelles.
Mission d'information sur l'aide au développement : quelles nouvelles approches pour l'aide française au développement ? :
A 16 h 30 (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Cyril Rousseau, sous-directeur Affaires financières internationales et développement à la Direction générale du Trésor.
A 17 h 30 (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence Française de Développement (AFD).
Mission d'information sur le service national universel :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Marie Trellu Kane, fondatrice et présidente d'Unis-Cité.
Mission d'information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ? :
A 11 heures (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de MM. Roland Nivet et Yves-Jean Gallas et de Mme Edith Boulanger, représentants du Mouvement de la Paix.
A 12 h 15 (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Antoine Bondaz, chercheur à la fondation de la recherche stratégique.
Jeudi 8 février 2018
Commission des affaires européennes :
A 10 heures (salle de réunion de la commission, 33, rue...
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