Commissions et organes de contrôle

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0151 du 3 juillet 2018
Record NumberJORFTEXT000037141722
Date de publication03 juillet 2018


Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2017-2018


1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions


Affaires économiques : M. Stéphane Peu.
Lois : M. Sébastien Jumel.


Nominations


Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné :
Affaires économiques : M. Sébastien Jumel.
Lois : M. Stéphane Peu.


2. Réunions
Mardi 3 juillet 2018


Commission des affaires étrangères :
A 17 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, du général de brigade Ronen Manelis, porte-parole en chef de l'armée israélienne.
Commission des finances :
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques.
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 heures (6e bureau) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur le thème des additifs alimentaires, avec la participation de Mme Isabelle Girod-Quilain, déléguée générale, et Mme Cécile Pinel, responsable communication et affaires publiques du Syndicat national des ingrédients aromatiques alimentaires (SNIAA), de M. Hubert Bocquelet, délégué général du Syndicat national des fabricants de produits intermédiaires pour boulangerie, pâtisserie et biscuiterie (SYFAB) et de Mme Mélanie Le Plaine-Mileur, secrétaire générale de l'association professionnelle des ingrédients alimentaires de spécialité (SYNPA).
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- table ronde, ouverte à la presse, avec la participation de M. Étienne Gangneron, vice-président, et Mme Annick Jentzer, chef de service économie des filières de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), de Mme Temanuata Girard, secrétaire générale, et Mme Cécile Muret, secrétaire nationale de la Confédération paysanne, de M. Alain Sambourg, agriculteur et membre du Conseil d'administration de la Coordination Rurale 77, ainsi que de M. Aurélien Clavel, vice-président, et Mme Claire Cannesson, responsable communication et affaires publiques de Jeunes Agriculteurs (JA).
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises :
A 17 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- examen des candidatures des députés n'appartenant à aucun groupe ;
- nomination du bureau ;
- désignation des rapporteurs ;
- échange de vues sur les travaux de la commission.
Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
A 17 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Célia Gautier, responsable climat et énergie et de M. Samuel Leré, responsable environnement et mondialisation, (FNH), Fondation pour la Nature et l'Homme.
Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité :
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Jean-Paul Celet, directeur du Conseil national des activités privées et de sécurité (CNAPS), de M. Pierre-Frédéric Bertaux, directeur de cabinet, et de Mme Margaux Monnoyeur, conseillère juridique.
A 17 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Ange Mancini, ancien contrôleur général de la police nationale, ancien inspecteur général de la police nationale, ancien coordonnateur national du renseignement.
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer :
A 10 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Haméon, vice-présidente en charge du tourisme, de la mer et du littoral du Conseil départemental de Loire-Atlantique et de Mme Clotilde Guyot, cheffe du service du tourisme et du littoral.
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Imbert, directeur de Green Cross France et Territoires, de Mme Clotilde Tillet, chargée de mission ; et de M. Pierre Larrouturou, économiste.
Mission d'information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'Etat :
A 10 heures (salle 6549, 2e étage) :
- audition de Anne-Laure Desjonqueres, sous-directrice du droit de l'Union européenne et du droit international économique (ministère des affaires étrangères.
Mission d'information sur le terrorrisme : lutter contre le financement du terrorisme international :
A 14 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de M. Robert Pittenger, représentant républicain de Caroline du Nord à la Chambre des représentants des Etats-Unis.


Mercredi 4 juillet 2018


Commission des affaires culturelles :
A 10 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- table ronde sur le thème : « Les algorithmes de sélection et de recommandation : quelle influence sur les pratiques culturelles et d'information ? ».
Intervenants :
M. Geoffrey Delcroix, chargé d'études prospectives au sein du Pôle innovation, études et prospective de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) ;
M. Tristan Nitot, vice-président de Qwant ;
M. Eric Schérer, directeur de l'innovation et de la prospective de France Télévisions, vice-président du Groupement des éditeurs de contenus et de services en ligne (GESTE).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- point d'étape de la mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie (Mmes Stella Dupont et Valérie Oppelt, rapporteures).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Leïla Shahid, présidente de la société des Amis de l'Institut du monde arabe ;
- nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances 2019 ;
- nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants ;
- normes de formation du personnel des navires de pêche (STCW-F) (n° 810) ;
- coopération en matière de défense avec le Nigéria (n° 899) ;
- convention n° 184 de l'OIT relative à la sécurité et à la santé dans l'agriculture (n° 900) ;
- interprétations et exécutions audiovisuelles (n° 1020) ;
- outre-mer : compétence judiciaire et exécution des décisions dans les communautés d'outre-mer (n° 1021) ;
- accords sur les services aériens avec l'Ouzbékistan, le Kazakhstan et la Côte d'Ivoire (n° 1124).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de M. Antoine Dulin, rapporteur de l'avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) « Prévenir les ruptures dans les parcours en protection de l'enfance ».
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, Défense) :
- audition de Mme Monique Legrand-Larroche, directrice de la direction de la maintenance aéronautique.
A 11 heures (salle 4123, Défense) :
- cyberdéfense (rapport d'information) (ouvert à la presse).
A 16 h 30 (salle 4123, Défense) :
- audition de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Commission du développement durable :
A 10 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Augustin de Romanet, président-directeur général du Groupe ADP.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- point d'étape, conjoint avec la commission des affaires économiques, sur les travaux de la mission d'information commune sur les chambres de commerce (Mme Stella Dupont et Mme Valérie Oppelt, rapporteures).
A 10 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, et de M. Pascal Duchadeuil, président de la cinquième chambre, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la formation des demandeurs d'emploi ;
- désignation des rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances pour 2019 et du rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 ;
- examen d'une pétition ;
- communication de M. Joël Giraud, rapporteur général, et de Mme Marie Christine Dalloz, à la suite de leur mission à Berlin les 13 et 14 juin 2018.
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Garot...

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