Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0057 du 9 mars 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000036684829 |
| Date de publication | 09 mars 2018 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
1. Composition
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques
Candidatures à la commission d'enquête
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M. François André |
M. Christian Hutin |
Mme Graziella Melchior |
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Mme Géraldine Bannier |
Mme Caroline Janvier |
M. Jean-Michel Mis |
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M. Thierry Benoit |
M. Sébastien Jumel |
M. Jérôme Nury |
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M. Grégory Besson-Moreau |
Mme Frédérique Lardet |
M. Aurélien Pradié |
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M. Guillaume Chiche |
M. Michel Lauzzana |
M. Bruno Questel |
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M. Alexis Corbière |
M. Jean-Claude Leclabart |
M. Richard Ramos |
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M. Frédéric Descrozaille |
M. Sébastien Leclerc |
M. Jacques Savatier |
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M. Christophe Di Pompeo |
M. Marc Le Fur |
M. Stéphane Trompille |
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Mme Agnès Firmin Le Bodo |
M. Didier Le Gac |
M. Boris Vallaud |
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Mme Séverine Gipson |
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie |
M. Arnaud Viala |
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires culturelles : Mme Elsa Faucillon.
Affaires économiques : M. Alain Bruneel.
Affaires sociales : M. Jean-Philippe Nilor.
Développement durable : M. Hubert Wulfranc.
Lois : Mme Huguette Bello.
Nominations
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a désigné :
Affaires culturelles : M. Alain Bruneel.
Affaires économiques : M. Hubert Wulfranc.
Affaires sociales : Mme Huguette Bello.
Développement durable : Mme Elsa Faucillon.
Lois : M. Jean-Philippe Nilor.
2. Réunions
Vendredi 9 mars 2018
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- audition de Mme Annick Biolley-Coornaert, sous-directrice des produits alimentaires et marchés agricoles et alimentaires, de M. Emmanuel Koen, chargé des questions scientifiques auprès du sous-directeur des produits alimentaires et marchés agricoles et alimentaires et de M. Benoît Ginestet, expert résidus de pesticides de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
A 10 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Christophe Martres, céréalier bio à Sainte Foy de Peyrolières, de M. Marc Bonnefous, maraîcher bio à Goutevernisse, de M. Pierre Fellet, animateur cultures d'ERABLES 31 et de M. Roger Béziat, exploitant agricole à Venerque.
Mardi 13 mars 2018
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- loi de programmation militaire 2019 à 2025 (n° 659) (rapport).
A 21 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- suite loi de programmation militaire 2019 à 2025 (n° 659) (rapport).
Commission du développement durable :
A 17 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Claude Faucher, délégué général de l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP), sur le thème des mobilités.
Commission des finances :
A 12 heures (salle de la commission des Finances, 6350) :
- communication du président Eric Woerth et de M. Joël Giraud, rapporteur général, sur la réunion de la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne tenue à Bruxelles les 19 et 20 février 2018 ;
- présentation des objectifs et du programme de travail de la mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales (M. Jean-François Parigi, président, et Mme Bénédicte Peyrol, rapporteure) ;
- examen, pour avis, du titre Ier du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 659) (M. Olivier GAILLARD, rapporteur pour avis).
A 16 h 15 (salle de la commission des Finances, 6350) :
- audition de M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), sur le rapport « Les prélèvements obligatoires sur le capital des ménages ».
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (M. Jean-François Eliaou, rapporteur) (n° 659) (première lecture) ;
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (n° 346).
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
- consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (n° 679) (amendements, art. 88) (première lecture).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- nomination de deux co rapporteurs ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Didier Leschi, directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
Mercredi 14 mars 2018
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Emmanuel Ethis, vice-président du Haut conseil à l'éducation artistique et culturelle.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- table ronde sur le plan national « logement d'abord » et l'accès des personnes sans abri ou défavorisées, avec la participation de :
- M. Sylvain Mathieu, délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement (DIHAL) ;
- M. Christophe Robert, délégué général de la fondation Abbé Pierre ;
- M. Thierry Debrand, président de la fédération des associations et des acteurs pour la promotion et l'insertion par le logement (FAPIL).
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- suite loi programmation militaire 2019 à 2025 (n° 659) (rapport).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de France Nature Environnement (FNE), avec la participation de Mme Anne Lassman Trappier, administratrice de FNE et membre du réseau transports et mobilité durables de FNE, accompagnée de M. Gérard Allard, membre du même réseau, de Mme Mayalen Cheverry, coordinatrice du même réseau et Mme Morgane Piederriere, responsable du plaidoyer et des relations institutionnelles de FNE, sur le thème des mobilités.
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de M. Jean-Cyril Spinetta sur le rapport « L'avenir du transport ferroviaire ».
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 16 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Lecourtier, directeur général de Business France.
A 17 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Martin Bouygues, président-directeur général du groupe Bouygues.
Délégation aux outre-mer :
A 17 heures (salle 6242, Lois) :
- approbation du compte rendu de la réunion de la Délégation du 21 février 2018 ;
- audition de MM Serge Romana, Président de la fondation Esclavage et réconciliation, Emmanuel GORDIEN, Président du Comité Marche du 23 mai 1998 (CM98), Louis-Georges TIN, Président du Conseil représentatif des associations noires de France, Frédéric REGENT, Président du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage, et Claude Ribbe ;
- compte-rendu de la mission de rapporteurs de la Délégation en Guadeloupe sur les discriminations anti-LGBT ;
- questions diverses.
Mission d'évaluation des actions de l'Etat dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis :
A 11 h 30 (salle 6566, Lois) :
- audition de M. Christian Lambert, ancien préfet de Seine-Saint-Denis.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 16 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- à 16 h 30 : table ronde des représentants de groupements d'achats :
- Union des groupements d'achats publics (UGAP) - M. Edward Jossa, président ;
- Fédération des Centres de lutte contre le cancer UNICANCER (section achats) - M. Luc Delporte, directeur des achats ;
- Uni HA - M. Bruno Carrière, directeur général ;
- Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH) - M. Dominique Legouge, directeur général.
Jeudi 15 mars 2018
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 heures (salle de la commission des finances, 6350, 1er étage) :
- évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques : examen du rapport (ouvert à la presse).
Commission des affaires européennes :
A 10 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ;
- examen de textes européens.
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 9 h 30 (salle 1, 3, rue Aristide-Briand) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Martin Vial, commissaire aux participations de l'Etat, directeur général de l'Agence des participations de l'Etat (APE).
A 11 heures (salle 1, 3, rue Aristide-Briand) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Vigogne, ancien responsable de la compliance d'Alstom Power, et de M. Pierre Laporte, ancien cadre d'Alstom et de GE France.
A 14 h 30 (salle 6549 (2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Benarousse, senior partner chez Roland Berger Strategy Consultants.
A 16 heures (salle 6549 (2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Lioliakis et de M. Laurent Dumarest, partners au bureau de Paris d'A.T. Kearney.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Brice, directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 9 h 15 (4e bureau) :
- table ronde, ouverte à la presse, avec le Groupe La Poste, le Groupe Caisse des dépôts et consignations, le Groupe Casino, le Conseil supérieur du Notariat et le Crédit agricole (à confirmer).
Mission d'information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l'avenir des relations de l'Union...
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