Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0021 du 25 janvier 2017 |
| Date de publication | 25 janvier 2017 |
| Record Number | JORFTEXT000033913535 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires culturelles : M. Stéphane Travert.
Affaires économiques : Mme Delphine Batho, M. André Chassaigne, Mme Fanny Dombre Coste.
Affaires étrangères : M. Alain Bocquet.
Affaires sociales : M. Jean-Philippe Nilor.
Développement durable : M. Philippe Martin, Mme Catherine Quéré.
Finances : M. Gaby Charroux.
Lois : Mme Paola Zanetti.
Nominations
Le groupe Socialiste, écologiste et républicain a désigné :
Affaires culturelles : M. Philippe Martin.
Affaires économiques : Mme Catherine Quéré, Mme Paola Zanetti.
Développement durable : Mme Delphine Batho, M. Stéphane Travert.
Lois : Mme Fanny Dombre Coste.
Le groupe Gauche démocrate et républicaine a désigné :
Affaires économiques : M. Jean-Philippe Nilor.
Affaires étrangères : M. Gaby Charroux.
Affaires sociales : M. André Chassaigne.
Finances : M. Alain Bocquet.
2. Réunions
Mercredi 25 janvier 2017
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information de la mission de contrôle sur la mise en application des titres Ier et II de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Foucher, président du conseil d'administration de l'Institut Français, sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de l'Institut et avis de la commission sur ce projet ;
- examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la France et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (n° 3906) (première lecture).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- éventuellement, extension du délit d'entrave à l'IVG (n° 4290) (nouvelle lecture) (rapport) ;
- revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les outre-mer (n° 4348) (première lecture) (rapport).
Commission de la défense :
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Amélie Verdier, directrice du budget.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- nomination d'un rapporteur ;
- adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n° 4377) (2e lecture) (rapport).
Commission des finances :
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- nomination d'un rapporteur ;
- conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales (rapport).
Commission des lois :
A 10 heures salle 6242 (Lois) :
- obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel (n° 4274 rect.) (rapport) ;
- modalités de dépôt de candidature aux...
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